L’urbanisme en clairL’urbanisme à Dignac en bref
Avec 1 362 habitants pour 27,7 km², Dignac (Charente, 16) a une densité de 49 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Grand Angoulême. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/02/2026.
Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (42 %) ou naturelle (54 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 179 ha, soit 43 % du territoire.
S’y ajoutent 93 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 54 espaces boisés classés, 49 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Dignac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Sers, Magnac-lès-Gardes, Rougnac…) sont toutes en PLUi, comme Dignac.
Le document d’urbanisme de Dignac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Angoulême (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 54 % (1 501 ha)
- Zones agricoles (A) 42 % (1 166 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (92 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Dignac, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Dignac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | La zone qui vise une protection très forte des espaces de nature en ville et où les possibilités de construire | 1 179 ha |
| A | Agricole | Zone destinée à l'activité économique agricole | 1 098 ha |
| NS | Naturelle | Zone correspondant aux espaces naturels à grande sensibilité environnementale | 303 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole protégé au regard de la qualité des sites et des paysages | 67 ha |
| UB | Urbaine | La zone correspond aux extensions urbaines des centres villes, bourgs et villages, principalement issues d'opé | 45 ha |
| UHb | Urbaine | Partie plus dispersée du bâti | 22 ha |
| Nm | Naturelle | secteur accueillant des installations liées et nécessaires à l'activité de maraîchage dans le respect de la se | 14 ha |
| UApat | Urbaine | Secteur à enjeu patrimonial autour de monuments historiques | 10 ha |
| UHa | Urbaine | Partie dense, noyau historique du hameau | 10 ha |
| UX | Urbaine | Secteur à dominante industrielle | 5 ha |
| Nl | Naturelle | STECAL autorisant des aménagements légers destinés à la découverte et à la pratique de loisirs en espaces natu | 3 ha |
| Nt | Naturelle | STECAL dédié à des activités touristiques | 1 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur correspondant aux jardins familiaux et aux parcs urbains | 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Secteur de développement à vocation résidentielle essentiellement dont la densité est moins élevée comprenant | < 1 ha |
| UE | Urbaine | La zone correspond aux équipements d'intérêt collectifs | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés49
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés54
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés93
- Linéaires de diversité commerciale3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N47
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol12
- Espaces remarquables du littoral50
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Dignac
- 119_04 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
- 119_09 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
- 119_A01 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
- Secteur de Centralité commerciale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dignac (3 sur 93)
- Elément du patrimoine bâti à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 46
- Haie et alignement d'arbres au titre du L151-23 du Code de l'Urbanisme × 44
- Élément de paysage et relatif aux secteurs à protéger pour des motifs d'ordre… × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Dignac
- Emprise maximum de l'Atlas des Zones Inondables
- Secteur présentant des risques relatifs à des sols pollués (art. R151-30 CU)
Servitudes d’utilité publique à Dignac
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Dignac figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1402
- Canalisations d’hydrocarbures I1240
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Dignac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Dignac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Dignac
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Dignac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Dignac ?
Dignac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA du Grand Angoulême). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).
Le PLUi de Dignac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Dignac ?
Sur le territoire de Dignac, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NS, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Dignac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Dignac ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 49 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dignac ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)