L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Bouëx
Commune de la Charente (16), Bouëx compte 825 habitants sur 15,7 km², soit une densité de 52 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA du Grand Angoulême. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/02/2026.
4 % du territoire de Bouëx est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Charente (5 %). Les zones agricoles (48 %) et naturelles (48 %) occupent le reste des 18 zones du plan. A (« Zone destinée à l'activité économique agricole ») est la zone la plus vaste : 718 ha, soit 46 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 99 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 espaces boisés classés, 15 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Chazelles, Garat, Vouzan…) sont toutes en PLUi, comme Bouëx.
Le document d’urbanisme de Bouëx
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Angoulême (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 48 % (758 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (751 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (60 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Bouëx, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bouëx
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone destinée à l'activité économique agricole | 718 ha |
| N | Naturelle | La zone qui vise une protection très forte des espaces de nature en ville et où les possibilités de construire | 562 ha |
| NS | Naturelle | Zone correspondant aux espaces naturels à grande sensibilité environnementale | 179 ha |
| Appat | Agricole | Sous-secteur à enjeu patrimonial autour de monuments historiques | 35 ha |
| UB | Urbaine | La zone correspond aux extensions urbaines des centres villes, bourgs et villages, principalement issues d'opé | 32 ha |
| UHb | Urbaine | Partie plus dispersée du bâti | 8 ha |
| UHa | Urbaine | Partie dense, noyau historique du hameau | 8 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur destiné à des services publics ou d'intérêt collectif (cimetière, équipements sportifs ...) | 7 ha |
| UX | Urbaine | Secteur à dominante industrielle | 4 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole protégé au regard de la qualité des sites et des paysages | 4 ha |
| UApat | Urbaine | Secteur à enjeu patrimonial autour de monuments historiques | 3 ha |
| UA | Urbaine | La zone correspond au noyau historique et ses extensions modernes, centralités communales | 3 ha |
| Nm | Naturelle | secteur accueillant des installations liées et nécessaires à l'activité de maraîchage dans le respect de la se | 3 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Secteur de développement à vocation résidentielle essentiellement dont la densité est moins élevée comprenant | 2 ha |
| 1AUXa | À urbaniser | Secteur qui recouvre une vocation artisanale | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés19
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés99
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N14
- Espaces remarquables du littoral10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Bouëx (7 sur 8)
- Secteur de Centralité commerciale × 2
- 055_01 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
- 055_02 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
- 055_03 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
- 055_04 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
- 055_A01 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
- 055_A02 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bouëx (5 sur 99)
- Haie et alignement d'arbres au titre du L151-23 du Code de l'Urbanisme × 69
- Elément du patrimoine bâti à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 20
- Elément du patrimoine bâti ou de paysage à préserver pour des motifs d'ordre culturel,… × 5
- Îlot urbain patrimonial à protéger (article L151-19 du Code de l'Urbanisme) × 3
- Élément de paysage et relatif aux secteurs à protéger pour des motifs d'ordre… × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Bouëx
- Secteur présentant des risques relatifs à des sols pollués (art. R151-30 CU)
Servitudes d’utilité publique à Bouëx
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bouëx figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1402
- Canalisations d’hydrocarbures I1240
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bouëx
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Bouëx, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bouëx
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bouëx, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Bouëx ?
Bouëx est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA du Grand Angoulême). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).
Le PLUi de Bouëx est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bouëx ?
Sur le territoire de Bouëx, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NS, Appat. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bouëx ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bouëx ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bouëx ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)