L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Moulins-sur-Tardoire
Avec 821 habitants pour 22,2 km², Moulins-sur-Tardoire (Charente, 16) a une densité de 37 hab./km².
Moulins-sur-Tardoire relève d’une carte communale, portée par la CC La Rochefoucauld Porte du Périgord : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/09/2020. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I sectoriel.
Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %), sur 20 secteurs délimités. ZnC (« Secteur non ouvert à la construction, sauf exceptions prévues par la loi ») est le secteur le plus vaste : 903 ha, soit 41 % du territoire.
S’y ajoutent 176 espaces boisés classés, 54 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Moulins-sur-Tardoire, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Saint-Sornin, Pranzac, Vouthon…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 3 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Moulins-sur-Tardoire
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- CC La Rochefoucauld Porte du Périgord (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/09/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Secteurs non constructibles 41 % (903 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (698 ha)
- Zones agricoles (A) 25 % (546 ha)
- Secteurs constructibles 2 % (36 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (25 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
- Secteurs constructibles réservés aux activités < 1 % (3 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 2 % du territoire de Moulins-sur-Tardoire. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| ZnC | Non constructible | Secteur non ouvert à la construction, sauf exceptions prévues par la loi | 903 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturel protégé, strictement inconstructible, correspondant à des secteurs sensibles du point de vue p | 572 ha |
| A | Agricole | Zone comprenant des terrains peu équipés supportant une activité agricole qu il convient de protéger pour gara | 354 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole protégé, du point de vue paysager ou environnemental, strictement inconstructible | 185 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière, généralement non équipée, ou correspondant à des hameaux ou groupes de bâtis anc | 60 ha |
| ZC | Constructible | Secteur ouvert à la construction | 36 ha |
| NL | Naturelle | Secteur naturel dédié aux loisirs | 32 ha |
| Ner | Naturelle | Secteur naturel dédié à la production d'énergies renouvelables | 30 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine diffuse, aérée, dilatée | 13 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte | 6 ha |
| Ac | Agricole | Secteur dans lequel sont autorisés l'exploitation de carrière | 6 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine "ancienne", dense | 5 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone d'urbanisation à court ou moyen terme | 3 ha |
| ZCa | Activités | Secteur réservé aux activités | 3 ha |
| NLm | Naturelle | Secteur naturel dédié aux loisirs motorisee | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
La carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés176
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés54
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Moulins-sur-Tardoire (1 sur 2)
- ER-09-01 : Emplacement réservé 09-01 × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Moulins-sur-Tardoire
- Secteur comportant des OAP - Rancogne - Plaine de Landaurie
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Moulins-sur-Tardoire (9 sur 54)
- EVP : Eléments de paysage, espaces verts protégés × 46
- EP 09-01 : Eléments de patrimoine 09-01
- EP 09-02 : Eléments de patrimoine 09-02
- EP 09-03 : Eléments de patrimoine 09-03
- EP 09-04 : Eléments de patrimoine 09-04
- EP 09-05 : Eléments de patrimoine 09-05
- EP 09-06 : Eléments de patrimoine 09-06
- EP 09-07 : Eléments de patrimoine 09-07
- EP 09-08 : Eléments de patrimoine 09-08
Servitudes d’utilité publique à Moulins-sur-Tardoire
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Moulins-sur-Tardoire figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1402
- Canalisations d’hydrocarbures I1240
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Moulins-sur-Tardoire
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Moulins-sur-Tardoire, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.
Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.
La note d’un bien à Moulins-sur-Tardoire
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Moulins-sur-Tardoire, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Moulins-sur-Tardoire ?
Moulins-sur-Tardoire est couverte par une carte communale (collectivité compétente : CC La Rochefoucauld Porte du Périgord). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2020).
La carte communale de Moulins-sur-Tardoire est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Moulins-sur-Tardoire ?
Sur le territoire de Moulins-sur-Tardoire, le document publié compte 20 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 41 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones agricoles 25 %, secteurs constructibles 2 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : ZnC, Np, A, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Moulins-sur-Tardoire ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Moulins-sur-Tardoire ?
Oui : la carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Moulins-sur-Tardoire ?
Le taux communal est de 1,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Moulins-sur-Tardoire ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Sornin (16220)
- Pranzac (16110)
- Vouthon (16220)
- Bunzac (16110)
- Marillac-le-Franc (16110)
- Saint-Germain-de-Montbron (16380)