L’urbanisme en clairMarillac-le-Franc : document, zonage, périmètres
Marillac-le-Franc, 825 habitants, occupe 14,4 km² de la Charente (16), soit 57 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC La Rochefoucauld Porte du Périgord, approuvé le 31/01/2022.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 24 % et les zones agricoles 72 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, dans la moyenne de la Charente (5 %). Première zone par la surface : A (agricole), 812 ha, soit 56 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 335 espaces boisés classés, 168 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Marillac-le-Franc.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 2 en carte communale, 1 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Marillac-le-Franc.
Le document d’urbanisme de Marillac-le-Franc
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC La Rochefoucauld Porte du Périgord (intercommunalité)
- Approuvé le
- 31/01/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (1 046 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (349 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (45 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Marillac-le-Franc, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Marillac-le-Franc
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone comprenant des terrains peu équipés supportant une activité agricole qu il convient de protéger pour gara | 812 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturel protégé, strictement inconstructible, correspondant à des secteurs sensibles du point de vue p | 249 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole protégé, du point de vue paysager ou environnemental, strictement inconstructible | 249 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière, généralement non équipée, ou correspondant à des hameaux ou groupes de bâtis anc | 69 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine diffuse, aérée, dilatée | 28 ha |
| Ner | Naturelle | Secteur naturel dédié à la production d'énergies renouvelables | 13 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine "ancienne", dense | 7 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte | 7 ha |
| NE | Naturelle | Secteur naturel dédié à des équipements d'intérêt collectif | 2 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone d'urbanisation à court ou moyen terme | 2 ha |
| UX | Urbaine | Zone à vocation d activités | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zone à vocation d équipements d intérêts collectifs | 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone d'urbanisation à court ou moyen terme | 1 ha |
| Nx | Naturelle | Secteur naturel dédié au stockage | < 1 ha |
| Aps | Agricole | Secteur agricole protégé, du point de vue paysager ou environnemental, strictement inconstructible et soumis a | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés335
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés168
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Marillac-le-Franc
- ER-07-01 : Emplacement réservé 07-01
- ER-07-02 : Emplacement réservé 07-02
- ER-07-03 : Emplacement réservé 07-03
Orientations d’aménagement et de programmation à Marillac-le-Franc
- Secteur comportant des OAP - Marillac-le-Franc - Le Bourg
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marillac-le-Franc (12 sur 168)
- EVP : Eléments de paysage, espaces verts protégés × 135
- EP 07-02 : Eléments de patrimoine 07-02 × 2
- EP 07-04 : Eléments de patrimoine 07-04 × 2
- EP 07-11 : Eléments de patrimoine 07-11 × 2
- EP 07-13 : Eléments de patrimoine 07-13 × 2
- EP 07-14 : Eléments de patrimoine 07-14 × 2
- EP 07-18 : Eléments de patrimoine 07-18 × 2
- EP 07-21 : Eléments de patrimoine 07-21 × 2
- EP 07-22 : Eléments de patrimoine 07-22 × 2
- EP 07-01 : Eléments de patrimoine 07-01
- EP 07-03 : Eléments de patrimoine 07-03
- EP 07-05 : Eléments de patrimoine 07-05
Servitudes d’utilité publique à Marillac-le-Franc
À l’échelle de la Charente, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Marillac-le-Franc. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1402
- Canalisations d’hydrocarbures I1240
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Marillac-le-Franc, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Marillac-le-Franc
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Marillac-le-Franc a-t-elle un PLU ?
Marillac-le-Franc est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 31/01/2022 (collectivité compétente : CC La Rochefoucauld Porte du Périgord).
Le PLUi de Marillac-le-Franc est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Marillac-le-Franc ?
Sur le territoire de Marillac-le-Franc, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Ap, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Marillac-le-Franc ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Marillac-le-Franc ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marillac-le-Franc ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Yvrac-et-Malleyrand (16110)
- Saint-Sornin (16220)
- Taponnat-Fleurignac (16110)
- Orgedeuil (16220)
- Saint-Adjutory (16310)
- Moulins-sur-Tardoire (16110)