L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Taponnat-Fleurignac
Avec 1 593 habitants pour 21,6 km², Taponnat-Fleurignac (Charente, 16) a une densité de 74 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC La Rochefoucauld Porte du Périgord, approuvé le 31/01/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (56 %) ou naturelle (38 %). Première zone par la surface : A (agricole), 742 ha, soit 34 % du territoire.
S’y ajoutent 231 espaces boisés classés, 147 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Taponnat-Fleurignac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Marillac-le-Franc, Saint-Adjutory, Yvrac-et-Malleyrand…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Taponnat-Fleurignac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC La Rochefoucauld Porte du Périgord (intercommunalité)
- Approuvé le
- 31/01/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 56 % (1 209 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 38 % (819 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (126 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Taponnat-Fleurignac, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Taponnat-Fleurignac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone comprenant des terrains peu équipés supportant une activité agricole qu'il convient de protéger pour gara | 742 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturel protégé, strictement inconstructible, correspondant à des secteurs sensibles du point de vue p | 574 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole protégé, du point de vue paysager ou environnemental, strictement inconstructible | 466 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière, généralement non équipée, ou correspondant à des hameaux ou groupes de bâtis anc | 230 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine diffuse, aérée, dilatée | 76 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte | 23 ha |
| UXa | Urbaine | Secteur dédié à une aire de services départementale | 12 ha |
| NE | Naturelle | Secteur naturel dédié à des équipements d'intérêt collectif | 9 ha |
| UX | Urbaine | Zone à vocation d activités | 8 ha |
| Ner | Naturelle | Secteur naturel dédié à la production d'énergies renouvelables | 4 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine "ancienne", dense | 4 ha |
| UE | Urbaine | Zone à vocation d équipements d intérêts collectifs | 3 ha |
| NLm | Naturelle | Secteur naturel dédié aux loisirs motorisee | 2 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone d'urbanisation à court ou moyen terme | 2 ha |
| Ugv | Urbaine | Zone d'accueil des gens du voyage | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés231
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés147
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Taponnat-Fleurignac (11 sur 14)
- ER-13-07 : Emplacement réservé 13-07 × 4
- ER-13-01 : Emplacement réservé 13-01
- ER-13-02 : Emplacement réservé 13-02
- ER-13-03 : Emplacement réservé 13-03
- ER-13-04 : Emplacement réservé 13-04
- ER-13-05 : Emplacement réservé 13-05
- ER-13-06 : Emplacement réservé 13-06
- ER-13-09 : Emplacement réservé 13-09
- ER-13-10 : Emplacement réservé 13-10
- ER-13-11 : Emplacement réservé 13-11
- ER-13-12 : Emplacement réservé 13-12
Orientations d’aménagement et de programmation à Taponnat-Fleurignac
- Secteur comportant des OAP - Taponnat - Le Bourg Ouest
- Secteur comportant des OAP - Taponnat - Le Bourg Sud
- Secteur comportant des OAP - Taponnat - Les Terres de Labrousse
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Taponnat-Fleurignac (8 sur 147)
- EVP : Eléments de paysage, espaces verts protégés × 140
- EP 13-01 : Eléments de patrimoine 13-01
- EP 13-02 : Eléments de patrimoine 13-02
- EP 13-03 : Eléments de patrimoine 13-03
- EP 13-04 : Eléments de patrimoine 13-04
- EP 13-05 : Eléments de patrimoine 13-05
- EP 13-06 : Eléments de patrimoine 13-06
- EP 13-07 : Eléments de patrimoine 13-07
Servitudes d’utilité publique à Taponnat-Fleurignac
À l’échelle de la Charente, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Taponnat-Fleurignac. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1402
- Canalisations d’hydrocarbures I1240
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Taponnat-Fleurignac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Taponnat-Fleurignac
Avant un achat ou des travaux À Taponnat-Fleurignac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Taponnat-Fleurignac
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Taponnat-Fleurignac ?
Taponnat-Fleurignac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 31/01/2022 (collectivité compétente : CC La Rochefoucauld Porte du Périgord).
Le PLUi de Taponnat-Fleurignac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Taponnat-Fleurignac ?
Sur le territoire de Taponnat-Fleurignac, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Ap, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Taponnat-Fleurignac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Taponnat-Fleurignac ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Taponnat-Fleurignac ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Marillac-le-Franc (16110)
- Saint-Adjutory (16310)
- Yvrac-et-Malleyrand (16110)
- Rivières (16110)
- Les Pins (16260)
- Chasseneuil-sur-Bonnieure (16260)