L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Yvrac-et-Malleyrand
Yvrac-et-Malleyrand est une commune de la Charente (16) de 559 habitants, dont le territoire s’étend sur 18,9 km² (30 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC La Rochefoucauld Porte du Périgord, approuvé le 31/01/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
Le territoire se partage entre 18 % de zones naturelles, 81 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 11 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 934 ha, soit 50 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 482 espaces boisés classés, 273 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Yvrac-et-Malleyrand, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Marillac-le-Franc, Orgedeuil, Saint-Sornin…), 4 en PLUi, 1 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme d’Yvrac-et-Malleyrand
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC La Rochefoucauld Porte du Périgord (intercommunalité)
- Approuvé le
- 31/01/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 81 % (1 529 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (338 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (17 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Yvrac-et-Malleyrand, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Yvrac-et-Malleyrand
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone comprenant des terrains peu équipés supportant une activité agricole qu il convient de protéger pour gara | 934 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole protégé, du point de vue paysager ou environnemental, strictement inconstructible | 595 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturel protégé, strictement inconstructible, correspondant à des secteurs sensibles du point de vue p | 205 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière, généralement non équipée, ou correspondant à des hameaux ou groupes de bâtis anc | 120 ha |
| Ner | Naturelle | Secteur naturel dédié à la production d'énergies renouvelables | 11 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte | 9 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine "ancienne", dense | 5 ha |
| NE | Naturelle | Secteur naturel dédié à des équipements d'intérêt collectif | 3 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine diffuse, aérée, dilatée | 3 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone d'urbanisation à court ou moyen terme | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zone à vocation d équipements d intérêts collectifs | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés482
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés273
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Yvrac-et-Malleyrand
- ER-14-01 : Emplacement réservé 14-01
- ER-14-02 : Emplacement réservé 14-02
- ER-14-03 : Emplacement réservé 14-03
- ER-14-04 : Emplacement réservé 14-04
Orientations d’aménagement et de programmation à Yvrac-et-Malleyrand
- Secteur comportant des OAP - Yvrac et Malleyrand - Le Bourg Centre
- Secteur comportant des OAP - Yvrac et Malleyrand - Le Bourg Nord
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Yvrac-et-Malleyrand (12 sur 273)
- EVP : Eléments de paysage, espaces verts protégés × 259
- EP 14-01 : Eléments de patrimoine 14-01
- EP 14-02 : Eléments de patrimoine 14-02
- EP 14-03 : Eléments de patrimoine 14-03
- EP 14-04 : Eléments de patrimoine 14-04
- EP 14-05 : Eléments de patrimoine 14-05
- EP 14-06 : Eléments de patrimoine 14-06
- EP 14-07 : Eléments de patrimoine 14-07
- EP 14-08 : Eléments de patrimoine 14-08
- EP 14-09 : Eléments de patrimoine 14-09
- EP 14-10 : Eléments de patrimoine 14-10
- EP 14-11 : Eléments de patrimoine 14-11
Servitudes d’utilité publique à Yvrac-et-Malleyrand
À l’échelle de la Charente, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Yvrac-et-Malleyrand. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1402
- Canalisations d’hydrocarbures I1240
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Yvrac-et-Malleyrand
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Yvrac-et-Malleyrand
Avant un achat ou des travaux À Yvrac-et-Malleyrand, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Yvrac-et-Malleyrand
Pour une parcelle précise à Yvrac-et-Malleyrand, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Yvrac-et-Malleyrand a-t-elle un PLU ?
Yvrac-et-Malleyrand est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 31/01/2022 (collectivité compétente : CC La Rochefoucauld Porte du Périgord).
Le PLUi d’Yvrac-et-Malleyrand est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Yvrac-et-Malleyrand ?
Sur le territoire d’Yvrac-et-Malleyrand, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Np, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Yvrac-et-Malleyrand ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Yvrac-et-Malleyrand ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Yvrac-et-Malleyrand ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Marillac-le-Franc (16110)
- Orgedeuil (16220)
- Saint-Sornin (16220)
- Saint-Adjutory (16310)
- Mazerolles (16310)
- Taponnat-Fleurignac (16110)