PLU de Sireuil (16440)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Sireuil ?

Sireuil est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA du Grand Angoulême). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).

Q: Le PLUi de Sireuil est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Sireuil ?

Sur le territoire de Sireuil, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, NS, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Sireuil ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Sireuil ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sireuil ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Sireuil

Commune de la Charente (16), Sireuil compte 1 166 habitants sur 10,1 km², soit une densité de 116 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Grand Angoulême : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/02/2026.

10 % du territoire de Sireuil est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne de la Charente (5 %). Les zones agricoles (34 %) et naturelles (56 %) occupent le reste des 16 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone destinée à l'activité économique agricole »), avec 338 ha, soit 34 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 68 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 58 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Sireuil, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Trois-Palis, Champmillon, Nersac…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Sireuil

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Grand Angoulême (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 56 % (562 ha)
Zones agricoles (A) 34 % (343 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (100 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Sireuil, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sireuil

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone destinée à l'activité économique agricole	338 ha
NS	Naturelle	Zone correspondant aux espaces naturels à grande sensibilité environnementale	298 ha
N	Naturelle	La zone qui vise une protection très forte des espaces de nature en ville et où les possibilités de construire	228 ha
UB	Urbaine	La zone correspond aux extensions urbaines des centres villes, bourgs et villages, principalement issues d'opé	32 ha
Nm	Naturelle	secteur accueillant des installations liées et nécessaires à l'activité de maraîchage dans le respect de la se	26 ha
UHb	Urbaine	Partie plus dispersée du bâti	25 ha
UA	Urbaine	La zone correspond au noyau historique et ses extensions modernes, centralités communales	19 ha
UX	Urbaine	Secteur à dominante industrielle	10 ha
UE	Urbaine	La zone correspond aux équipements d'intérêt collectifs	7 ha
UHa	Urbaine	Partie dense, noyau historique du hameau	7 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole protégé au regard de la qualité des sites et des paysages	5 ha
Ne	Naturelle	Secteur destiné à des services publics ou d'intérêt collectif (cimetière, équipements sportifs ...)	4 ha
Nt	Naturelle	STECAL dédié à des activités touristiques	4 ha
1AUb	À urbaniser	Secteur de développement à vocation résidentielle essentiellement dont la densité est moins élevée comprenant	2 ha
Nj	Naturelle	Secteur correspondant aux jardins familiaux et aux parcs urbains	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés58
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés68
Équipements collectifs admis en zone A ou N12
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol4
Espaces remarquables du littoral26

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Sireuil (6 sur 7)

Secteur de Centralité commerciale × 2
370_01 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
370_03 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
370_04 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
370_05 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement
370_06 : Secteur d'OAP sectorielle : habitat, économie ou équipement

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sireuil (4 sur 68)

Haie et alignement d'arbres au titre du L151-23 du Code de l'Urbanisme × 45
Elément du patrimoine bâti à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 16
Élément de paysage et relatif aux secteurs à protéger pour des motifs d'ordre… × 6
Point de vue

Servitudes d’utilité publique à Sireuil

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sireuil figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1402
Canalisations d’hydrocarbures I1240
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sireuil

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Sireuil, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sireuil

Pour une parcelle précise à Sireuil, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Sireuil ?

Sireuil est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA du Grand Angoulême). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).

Le PLUi de Sireuil est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Sireuil ?

Sur le territoire de Sireuil, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, NS, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Sireuil ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sireuil ?