PLU de Treffendel (35380)

L’essentiel sur l’urbanisme à Treffendel

Treffendel est une commune de l’Ille-et-Vilaine (35) de 1 350 habitants, dont le territoire s’étend sur 19,0 km² (71 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Brocéliande Communauté, approuvé le 21/06/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/03/2026.

Le territoire se partage entre 36 % de zones naturelles, 60 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 18 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 1 142 ha, soit 60 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 697 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 205 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 67 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Treffendel, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Treffendel.

Le document d’urbanisme de Treffendel

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Brocéliande Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 21/06/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 60 % (1 146 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 36 % (688 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (59 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Treffendel, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Treffendel

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiques des terres agricoles	1 142 ha
N	Naturelle	Zone de protection, motivée par la qualité des sites, espaces ou milieux naturels et les paysages	486 ha
Npc	Naturelle	Zone de protection, motivée par la qualité des sites, espaces ou milieux naturels et les paysages dans un péri	88 ha
NP	Naturelle	Espace naturel constitué soit d'un paysage remarquable, soit d'éléments écologiques reconnus	63 ha
UE2	Urbaine	Espaces périphériques moins denses autorisant une densité urbaine moins élevée	40 ha
NPpc	Naturelle	Espace naturel constitué soit d'un paysage remarquable, soit d'éléments écologiques reconnus dans un périmètre	34 ha
NLp	Naturelle	Secteur d'aire naturelle sportive et de loisir du parc de Treffendel	11 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine destinée à accueillir les activités économiques à vocation artisanale, industrielle ou de service	7 ha
UAp	Urbaine	Espaces d'activités situés en entrée de ville ou en covisibilité avec la RN24	6 ha
NL	Naturelle	Secteur d'aires naturelles sportives et de loisirs	6 ha
1AUh2	À urbaniser	Zone à urbaniser principalement destinée à l'habitat, où les équipements existants en périphérie immédiate ont	5 ha
UC1	Urbaine	Centres anciens autorisant une densité urbaine plus élevée	3 ha
UT	Urbaine	Terrains permettant l'installation permanente de campings et autres formes d'hébergements touristiques et de l	3 ha
Aa	Agricole	Zone agricole autorisant l'extension ou la démolition/reconstruction de constructions non agricoles existantes	2 ha
2AUh	À urbaniser	Zone à urbaniser dont les équipements en périphérie immédiate n'ont pas de capacité suffisante pour permettre	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)205
Espaces boisés classés67
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés697
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
Règles d’implantation des constructions (graphiques)15
Espaces remarquables du littoral104
Droit de préemption urbain8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Treffendel

ER n°1 : Emplacements réservés Treffendel
ER n°2 : Emplacements réservés Treffendel
ER n°3 : Emplacements réservés Treffendel
ER n°4 : Emplacements réservés Treffendel
ER n°5 : Emplacements réservés Treffendel
ER n°6 : Emplacements réservés Treffendel
ER n°7 : Emplacements réservés Treffendel
ER n°8 : Emplacements réservés Treffendel

Orientations d’aménagement et de programmation à Treffendel (6 sur 205)

Secteur patrimonial /bâtiment identifié au titre de l'article 151-19 du CO (cf. article… × 200
OAP1TREF : OAP sectorielle
OAP2TREF : OAP sectorielle
OAP3TREF : OAP sectorielle
OAP4TREF : OAP sectorielle
OAP5TREF : OAP sectorielle

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Treffendel (1 sur 697)

Haies protégées au titre de la loi paysage (cf. article 10 des dispositions générales… × 697

Servitudes d’utilité publique à Treffendel

À l’échelle de l’Ille-et-Vilaine, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Treffendel. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1439
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Treffendel

À Treffendel, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Treffendel

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Treffendel, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Treffendel ?

Treffendel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/06/2021 (collectivité compétente : CC Brocéliande Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2026).

Le PLUi de Treffendel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Treffendel ?

Sur le territoire de Treffendel, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Npc, NP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Treffendel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Treffendel ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Treffendel ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Treffendel ?

Le taux communal est de 3,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Monterfil (35160)
Saint-Thurial (35310)
Saint-Péran (35380)
Maxent (35380)
Plélan-le-Grand (35380)
Baulon (35580)

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