PLU de Baulon (35580)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Baulon ?

Baulon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/01/2020).

Q: Le PLU de Baulon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Baulon ?

Sur le territoire de Baulon, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nf, Ue. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Baulon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Baulon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Baulon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Baulon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Baulon ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Baulon

Baulon est une commune de l’Ille-et-Vilaine (35) de 2 210 habitants, dont le territoire s’étend sur 25,2 km² (88 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/01/2020, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/01/2020.

Le territoire se partage entre 22 % de zones naturelles, 75 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 12 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 1 854 ha, soit 74 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 1 419 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 33 espaces boisés classés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Baulon.

Le voisinage (Saint-Thurial, Bovel, Lassy…) se répartit ainsi : 2 en PLUi, 4 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Baulon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Baulon
Approuvé le: 30/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/01/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 75 % (1 884 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (557 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (58 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Baulon, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Baulon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteur équipé ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agri	1 854 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestières, équipée ou non, à protéger	318 ha
Nf	Naturelle	Zone naturelle et forestières, équipée ou non, à protéger	264 ha
Ue	Urbaine	Secteur déjà urbanisé, à vocation principale d'habitat en extension du centre de Baulon	37 ha
UL	Urbaine	Secteur d'équipement et de loisirs	10 ha
Uc	Urbaine	Tissu urbain ancien de la commune	9 ha
2AU	À urbaniser	Secteur destiné à être urbanisé à moyen et long terme	6 ha
1AUe	À urbaniser	Secteur destiné à être urbanisé à court ou moyen terme	5 ha
As	Agricole	Secteur équipé ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agri	4 ha
Ua	Urbaine	Secteur destiné à accueillir les activités (artisanat, industries, bureaux, services... )	2 ha
Ns	Naturelle	Zone naturelle et forestières, équipée ou non, à protéger, secteur de taille et de capacité limité	1 ha
1AUa	À urbaniser	Secteur destiné à être urbanisé à court ou moyen terme	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés33
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 419
Linéaires de diversité commerciale8
Équipements collectifs admis en zone A ou N19
Droit de préemption urbain1
Sites archéologiques5
Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Baulon

Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°2

Orientations d’aménagement et de programmation à Baulon (3 sur 4)

Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)-RUE DES… × 2
Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)-CHESNAIS/LASSY
Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)-LE PRIEURE

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Baulon (6 sur 1 419)

Haie à protéger × 915
Petit patrimoine à protéger × 180
Cours d'eau à protéger × 160
PDIPR × 121
Zone humide à protéger × 35
Secteur bati à protéger × 8

Servitudes d’utilité publique à Baulon

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ille-et-Vilaine (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Baulon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1439
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Baulon

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Baulon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Baulon

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Baulon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Baulon ?

Baulon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/01/2020).

Le PLU de Baulon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Baulon ?

Sur le territoire de Baulon, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nf, Ue. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Baulon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Baulon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Baulon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Baulon ?