L’urbanisme en clairLa Chapelle-Bouëxic : document, zonage, périmètres
La Chapelle-Bouëxic est une commune de l’Ille-et-Vilaine (35) de 1 537 habitants, dont le territoire s’étend sur 20,7 km² (74 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/03/2014. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le territoire se partage entre 18 % de zones naturelles, 79 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 17 zones. A (« Zone de protection du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ») est la zone la plus vaste : 1 553 ha, soit 75 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 354 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à La Chapelle-Bouëxic, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Bovel, Mernel, Guignen…) sont toutes en PLU communal, comme La Chapelle-Bouëxic.
Le document d’urbanisme de La Chapelle-Bouëxic
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Chapelle-Bouëxic
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/03/2014
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (1 625 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (381 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (43 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de La Chapelle-Bouëxic, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Chapelle-Bouëxic
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone de protection du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles | 1 553 ha |
| N | Naturelle | Zone de protection, motivée par la qualité des sites, espaces ou milieux naturels et les paysages, ainsi que l | 316 ha |
| NP | Naturelle | Zone naturelle de protection stricte. | 52 ha |
| AH | Agricole | Secteur de hameau dans l'espace agricole | 28 ha |
| UB | Urbaine | Extensions résidentielles du bourg | 27 ha |
| Ah2 | Agricole | Secteur de bâtiisolé dans l'espace agricole | 25 ha |
| Ai | Agricole | Zone de protection du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles non constructible | 18 ha |
| NH | Naturelle | Secteurde hameau dans lemilieu naturel | 9 ha |
| UC | Urbaine | Centre-bourg | 6 ha |
| 1AUI | À urbaniser | Zone à urbaniser, à court terme, à vocation d'activités industrielles et artisanales créant des nuisances | 6 ha |
| UE | Urbaine | Zone destinée à recevoir des constructions, installations ou équipementsde service publicou d'intérêt collecti | 4 ha |
| NC | Naturelle | Zone de carrière | 4 ha |
| UA | Urbaine | Zone destinée à recevoir des activités artisanales compatibles avec le tissu urbanisé et l'habitat. | 3 ha |
| 1AUB | À urbaniser | Zone à urbaniser, à court terme, à vocation d'habitat | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniseràmoyen ou long terme | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés26
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés354
- Espaces remarquables du littoral173
- Sites archéologiques6
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à La Chapelle-Bouëxic
- OAP_SITE 1 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP_SITE 2 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP_SITE 3 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP_SITE 4 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chapelle-Bouëxic (3 sur 354)
- HAIE_ARBRE : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 182
- BATI : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 171
- MUR : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
Servitudes d’utilité publique à La Chapelle-Bouëxic
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ille-et-Vilaine : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Chapelle-Bouëxic figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1439
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À La Chapelle-Bouëxic, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Chapelle-Bouëxic
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Chapelle-Bouëxic ?
La Chapelle-Bouëxic est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2014).
Le PLU de La Chapelle-Bouëxic est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de La Chapelle-Bouëxic ?
Sur le territoire de La Chapelle-Bouëxic, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NP, AH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Chapelle-Bouëxic ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Chapelle-Bouëxic ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chapelle-Bouëxic ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Chapelle-Bouëxic ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)