L’urbanisme en clairL’urbanisme à Mernel en bref
Commune de l’Ille-et-Vilaine (35), Mernel compte 1 021 habitants sur 16,8 km², soit une densité de 61 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 22/06/2020, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/06/2020.
3 % du territoire de Mernel est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de l’Ille-et-Vilaine (7 %). Les zones agricoles (70 %) et naturelles (27 %) occupent le reste des 14 zones du plan. Première zone par la surface : AA (« ESPACE AGRICOLE »), 1 156 ha, soit 69 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 674 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 7 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Val d'Anast, La Chapelle-Bouëxic, Lieuron…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Mernel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Mernel
- Approuvé le
- 22/06/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/06/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (1 162 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (451 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (48 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Mernel, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Mernel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| AA | Agricole | ESPACE AGRICOLE | 1 156 ha |
| NP | Naturelle | NATURELLE STRICTE | 305 ha |
| NF | Naturelle | EXPLOITATIONS FORESTIERES | 124 ha |
| UEa | Urbaine | EXTENSIONS PAVILLONNAIRES | 34 ha |
| N | Naturelle | NATURELLE | 22 ha |
| 1AUAa | À urbaniser | A VOCATION ECONOMIQUE | 6 ha |
| UL | Urbaine | EQUIPEMENTS COLLECTIFS | 6 ha |
| AB | Agricole | ESPACE AGRICOLE STRICT | 5 ha |
| UAa | Urbaine | ACTIVITES ECONOMIQUES | 4 ha |
| UC | Urbaine | CENTRE BOURG | 3 ha |
| 2AUAb | À urbaniser | URBANISATION A LONG TERME A VOCATION ECONOMIQUE | 3 ha |
| 1AUE | À urbaniser | A VOCATION PRINCIPALE D HABITAT | 2 ha |
| UEc | Urbaine | COMMERCE | 1 ha |
| Ai | Agricole | STECAL A VOCATION ECONOMIQUE | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés674
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer29
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N41
- Sites archéologiques10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Mernel
- OAP n°1 : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- OAP n°2 : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- OAP n°3 : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- OAP n°4 : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- OAP n°5 : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- OAP n°6 : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- OAP n°7 : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mernel (12 sur 674)
- Haies : ELEMENT DE PAYSAGE × 469
- ZONES HUMIDES × 69
- Hydro : ELEMENT DE PAYSAGE _ COURS D EAU × 44
- ELEMENT DE PAYSAGE _ MARES × 42
- Boisements : ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER × 5
- 40-puits : ELEMENT DE PAYSAGE
- 41-croix : ELEMENT DE PAYSAGE
- 42-puits : ELEMENT DE PAYSAGE
- 43-four : ELEMENT DE PAYSAGE
- 44-croix : ELEMENT DE PAYSAGE
- 45-oratoir : ELEMENT DE PAYSAGE
- 46-calvair : ELEMENT DE PAYSAGE
Secteurs de constructibilité limitée à Mernel (1 sur 6)
- ATLAS DES ZONES INONDABLES × 6
Servitudes d’utilité publique à Mernel
À l’échelle de l’Ille-et-Vilaine, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mernel. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1439
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mernel
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Mernel
Pour un terrain de Mernel, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mernel
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Mernel ?
Mernel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/06/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/06/2020).
Le PLU de Mernel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Mernel ?
Sur le territoire de Mernel, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : AA, NP, NF, UEa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Mernel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mernel ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mernel ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Val d'Anast (35330)
- La Chapelle-Bouëxic (35330)
- Lieuron (35550)
- Lohéac (35550)
- Bovel (35330)
- Guignen (35580)