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Urbanisme · Ille-et-Vilaine (35)

PLU de Lieuron

Quel document d’urbanisme s’applique à Lieuron (35550), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

35550INSEE 35151811 habitants16,9 km²
Document
PLU
version du 17/11/2022 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA Redon Agglomération
Zones
17
au plan de zonage
Constructible
4 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
811 hab.
16,9 km²
Taxe d’aménagement
2,5 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Lieuron

Avec 811 habitants pour 16,9 km², Lieuron (Ille-et-Vilaine, 35) a une densité de 48 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 02/03/2009, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Redon Agglomération. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/11/2022. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (74 %) ou naturelle (22 %). Première zone par la surface : A (agricole), 1 244 ha, soit 74 % du territoire.

S’y ajoutent 99 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 59 espaces boisés classés, 25 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Lieuron.

Le voisinage (Pipriac, Lohéac, Mernel…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Lieuron

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CA Redon Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le
02/03/2009
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 17/11/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 74 % (1 244 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 22 % (365 ha)
  • Zones urbaines (U) 4 % (61 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Lieuron, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lieuron

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Secteur correspondant aux espaces à protéger en raison du potentiel agronomique ou économique des terres a1 244 ha
NpfNaturelleNPf : Secteur naturel à protéger à vocation forestière232 ha
NpaNaturelleNPa : Secteur naturel constitué soit d'un paysage remarquable, soit d'éléments écologiques reconnus72 ha
NhNaturelleNh : Secteur naturel d'habitat pouvant recevoir des constructions de manière limitée et sous certaines conditi23 ha
UeUrbaineUe : Secteur correspondant aux extensions plus récentes, où se côtoient en faible densité et en ordre disconti20 ha
NaNaturelleNa : Secteur naturel d'habitat permettant de concilier la présence de constructions de tiers et celles d'activ17 ha
NNaturelleN : Espace naturel à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de11 ha
UhUrbaineUh : Secteur correspondant aux hameaux de la Réhaudière et de Courbouton, hameaux importants desservis par l'a11 ha
NrNaturelleNr : Secteur naturel d'habitat où la réhabilitation, la rénovation et les extensions limitées peuvent être aut10 ha
UdUrbaineUd : Secteur correspondant aux extensions récentes en continuité du centre-bourg9 ha
UlUrbaineUl : Secteur destiné à accueillir les équipements scolaires, de loisirs et de service ainsi que les constructi9 ha
1AUeÀ urbaniser2AU : Secteur non équipé où l'urbanisation est prévue à moyen ou long terme9 ha
Ua2UrbaineUa : Secteur destiné à accueillir les activités économiques (artisanat, commerces, services...)7 ha
UcUrbaineUc : Secteur concernant le centre bourg et correspondant à un type d'urbanisation traditionnel, dense et génér4 ha
2AUaÀ urbaniser2AUa : Secteur non équipé où l'urbanisation est prévue à moyen ou long terme2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés25
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
  • Espaces boisés classés59
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés99
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
  • Sites archéologiques4
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
  • Secteurs d’information sur les sols (pollution)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Lieuron (2 sur 25)

  • Emplacement réservé aux voies publiques × 19
  • Emplacement réservé aux ouvrages publiques × 6

Orientations d’aménagement et de programmation à Lieuron (1 sur 5)

  • Secteur comprenant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lieuron (2 sur 99)

  • Patrimoine bâti à protéger pour des motiifs d'ordre culturel, historique, architectural × 98
  • Élément de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver…

Secteurs de constructibilité limitée à Lieuron (2 sur 5)

  • Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 4
  • 100m : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de…

Servitudes d’utilité publique à Lieuron

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ille-et-Vilaine (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Lieuron sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1439
  • Canalisations d’hydrocarbures I1102
  • Sites patrimoniaux remarquables AC415
  • Plans de prévention des risques naturels PM18
  • Plans de prévention des risques technologiques PM34
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Lieuron

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Lieuron

Pour un terrain de Lieuron, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lieuron

Pour une parcelle précise à Lieuron, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Lieuron ?

Lieuron est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/03/2009 (collectivité compétente : CA Redon Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/11/2022).

Le PLU de Lieuron est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Lieuron ?

Sur le territoire de Lieuron, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Npf, Npa, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lieuron ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lieuron ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lieuron ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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