L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Bruc-sur-Aff
Bruc-sur-Aff, 855 habitants, occupe 21,2 km² de l’Ille-et-Vilaine (35), soit 40 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 05/11/2008 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Redon Agglomération. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/04/2010. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 23 % et les zones agricoles 74 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de l’Ille-et-Vilaine (7 %). A (« zone agricole stricte ») est la zone la plus vaste : 1 575 ha, soit 74 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 138 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 47 espaces boisés classés, 8 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols.
Pour qui construit à Bruc-sur-Aff, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 4 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Bruc-sur-Aff.
Le document d’urbanisme de Bruc-sur-Aff
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Redon Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 05/11/2008
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/04/2010
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (1 575 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (495 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (39 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Bruc-sur-Aff, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bruc-sur-Aff
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole stricte | 1 575 ha |
| Npa | Naturelle | Npa : espace naturel à protéger | 425 ha |
| Nh1 | Naturelle | Nh1 : habitat dispersé en milieu agricole ou naturel (nouvelles constructions ponctuelles autorisées) | 40 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : habitat dispersé en milieu agricole ou naturel | 30 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : zone urbaine équipée ou en voie d'équipement constituant l'extension du centre ancien (à dominante d'habi | 24 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : zone urbaine correspondant au centre traditionnel de l'agglomération (à dominante d'habitat) | 7 ha |
| 1AUe | À urbaniser | 1AUe : zone naturelle non équipée où est prévue à court et moyen terme l'extension de l'agglomération sous for | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : zone naturelle non équipée où l'urbanisation n'est prévisible qu'après modification ou révision du PLU | 4 ha |
| Ul | Urbaine | Ul : zone urbaine destinée à recevoir des équipements à usage sportifs ou de loisirs | 3 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : zone urbaine regroupant les activités économiques non compatibles avec l'habitat | 3 ha |
| Ueg | Urbaine | Ueg : équipement d'intérêt général | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés47
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés138
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
- Espaces remarquables du littoral63
- Droit de préemption urbain2
- Sites archéologiques3
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bruc-sur-Aff (1 sur 2)
- Emplacement réservé aux ouvrages publiques × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Bruc-sur-Aff (1 sur 4)
- OAP : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bruc-sur-Aff (2 sur 138)
- Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre… × 97
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 41
Secteurs de constructibilité limitée à Bruc-sur-Aff (1 sur 6)
- Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, derisques,… × 6
Servitudes d’utilité publique à Bruc-sur-Aff
À l’échelle de l’Ille-et-Vilaine, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bruc-sur-Aff. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1439
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Plans de prévention des risques naturels PM18
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bruc-sur-Aff
À Bruc-sur-Aff, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bruc-sur-Aff
Pour une parcelle précise à Bruc-sur-Aff, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bruc-sur-Aff a-t-elle un PLU ?
Bruc-sur-Aff est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/11/2008 (collectivité compétente : CA Redon Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/04/2010).
Le PLU de Bruc-sur-Aff est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Bruc-sur-Aff ?
Sur le territoire de Bruc-sur-Aff, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Npa, Nh1, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bruc-sur-Aff ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bruc-sur-Aff ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bruc-sur-Aff ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bruc-sur-Aff ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Séglin (35330)
- Pipriac (35550)
- Sixt-sur-Aff (35550)
- Saint-Just (35550)
- Lieuron (35550)
- Comblessac (35330)