Des informations d’urbanisme fiables, simplement.Une question ? Écrivez-nous
Urbanisme · Ille-et-Vilaine (35)

PLU de Goven

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Goven (35580) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

35580INSEE 351234 359 habitants40,1 km²
Document
PLU
version du 03/07/2023 (Géoportail)
Compétence
Commune
Goven
Zones
20
au plan de zonage
Constructible
4 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
4 359 hab.
40,1 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Goven en bref

Commune de l’Ille-et-Vilaine (35), Goven compte 4 359 habitants sur 40,1 km², soit une densité de 109 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Goven sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10/10/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/07/2023.

4 % du territoire de Goven est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de l’Ille-et-Vilaine (7 %). Les zones agricoles (62 %) et naturelles (34 %) occupent le reste des 20 zones du plan. Première zone par la surface : Aa (« ZONE AGRICOLE CORRESPONDANT AUX SECTEURS AGRICOLES »), 2 490 ha, soit 62 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 3 193 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 173 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 159 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Goven, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Bréal-sous-Montfort, Lassy, Chavagne…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Goven

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Goven
Approuvé le
10/10/2022
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 03/07/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 62 % (2 496 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 34 % (1 342 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (128 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (28 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Goven, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Goven

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AaAgricoleZONE AGRICOLE CORRESPONDANT AUX SECTEURS AGRICOLES2 490 ha
NaNaturelleZONE NATURELLE CORRESPONDANT AUX SECTEURS NATURELS ET DES SITES A PROTEGER1 093 ha
NpNaturelleZONE NATURELLE CORRESPONDANT AUX SECTEURS NATURELS ET DES SITES A PROTEGER DE MANIERE STRICTE240 ha
UEaUrbaineZONE URBAINE CORRESPONDANT AUX EXTENSIONS DU CENTRE-BOURG60 ha
UAUrbaineZONE URBAINE DESTINEE AUX ACTIVITES ECONOMIQUES20 ha
ULaUrbaineZONE URBAINE CORRESPONDANT AUX EQUIPEMENTS14 ha
UEcUrbaineZONE URBAINE CORRESPONDANT AUX EXTENSIONS DU CENTRE-BOURG13 ha
2AUPÀ urbaniserSECTEUR DESTINE A ETRE OUVERT A L'URBANISATION CORRESPONDANT AUX SECTEURS DE PROJET12 ha
1AUPÀ urbaniserZONE A URBANISEE D'EXTENSION DE PROJETS10 ha
UEbUrbaineZONE URBAINE CORRESPONDANT AUX EXTENSIONS DU CENTRE-BOURG7 ha
NLNaturelleZONE NATURELLE CORRESPONDANT AUX SECTEURS NATURELS DEDIES AUX SPORTS ET AUX LOISIRS7 ha
AsAgricoleZONE AGRICOLE LIE AUX SECTEURS DE TAILLE ET DE CAPACITE D'ACCUEIL LIMITEES6 ha
ULbUrbaineZONE URBAINE CORRESPONDANT AUX EQUIPEMENTS DE SPORTS ET DE LOISIRS5 ha
2AUAÀ urbaniserSECTEUR DESTINE A ETRE OUVERT A L'URBANISATION LIE AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE4 ha
UCbUrbaineZONE URBAINE LIE A L'EXTENSION DU CENTRE-VILLE4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés82
  • Espaces boisés classés159
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3 193
  • Linéaires de diversité commerciale2
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)8
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer173
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)38
  • Sites archéologiques12
  • Zones d’aménagement différé (ZAD)9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Goven (12 sur 82)

  • ER 01 : EMPLACEMENTS RESERVES × 11
  • ER 33 : EMPLACEMENTS RESERVES × 5
  • ER 20 : EMPLACEMENTS RESERVES × 3
  • ER 21 : EMPLACEMENTS RESERVES × 2
  • ER 43 : EMPLACEMENTS RESERVES × 2
  • ER 47 : EMPLACEMENTS RESERVES × 2
  • ER 59 : EMPLACEMENTS RESERVES × 2
  • ER 61 : EMPLACEMENTS RESERVES × 2
  • ER 02 : EMPLACEMENTS RESERVES
  • ER 03 : EMPLACEMENTS RESERVES
  • ER 04 : EMPLACEMENTS RESERVES
  • ER 05 : EMPLACEMENTS RESERVES

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Goven (5 sur 3 193)

  • HAIES ET TALUS A PROTEGER × 1 729
  • PATRIMOINE BATI × 702
  • ZONE HUMIDE × 592
  • BOIS, HAIES, ALIGNEMENT D'ARBRES × 99
  • COURS D'EAU × 71

Secteurs de constructibilité limitée à Goven (1 sur 12)

  • ZONE DE RECUL PAR RAPPORT AUX ESPACES CULTIVES × 12

Servitudes d’utilité publique à Goven

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ille-et-Vilaine : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Goven figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1439
  • Canalisations d’hydrocarbures I1102
  • Sites patrimoniaux remarquables AC415
  • Plans de prévention des risques naturels PM18
  • Plans de prévention des risques technologiques PM34
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Goven

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Goven, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Goven

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Goven, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Goven a-t-elle un PLU ?

Goven est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/10/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/07/2023).

Le PLU de Goven est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Goven ?

Sur le territoire de Goven, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, Np, UEa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Goven ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Goven ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 82 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Goven ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Goven ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Ille-et-Vilaine (35)

Vérifiez les règles d’urbanisme de votre bien dès maintenant.

39 € TTC

Par note · sans abonnement · commande bientôt ouverte

Vérifier mon bien