PLU de Chavagne (35310)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Chavagne

Chavagne est une commune de l’Ille-et-Vilaine (35) de 4 709 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,6 km² (375 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par Rennes Métropole, approuvé le 19/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/09/2026.

Le territoire se partage entre 50 % de zones naturelles, 34 % de zones agricoles et 16 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 24 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 423 ha, soit 34 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 539 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 148 espaces boisés classés, 85 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, un projet de plan de prévention des risques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Chavagne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Chavagne.

Le document d’urbanisme de Chavagne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Rennes Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 50 % (622 ha)
Zones agricoles (A) 34 % (427 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (138 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (68 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Chavagne, les zones agricoles et naturelles 84 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Chavagne

Zone	Type	Surface
A	Agricole	423 ha
NP	Naturelle	314 ha
N	Naturelle	303 ha
UE2d	Urbaine	74 ha
1AUO1	À urbaniser	34 ha
2AU	À urbaniser	34 ha
UI1a	Urbaine	22 ha
UG2b	Urbaine	11 ha
UE3	Urbaine	5 ha
UA1c	Urbaine	5 ha
Ne	Naturelle	4 ha
Aa	Agricole	4 ha
UE4	Urbaine	4 ha
UD2b	Urbaine	3 ha
UO1	Urbaine	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)85
Espaces boisés classés148
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés539
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)8
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer21
Règles d’implantation des constructions (graphiques)27
Règles graphiques de hauteur20
Règles graphiques de stationnement3
Espaces remarquables du littoral171
Droit de préemption urbain14
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Sites archéologiques24
Projet de plan de prévention des risques1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Secteurs de taxe d’aménagement2
Projets urbains partenariaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chavagne (1 sur 13)

Emplacement réservé Remarque : sauf lot de données antérieurs au standard v2017,… × 13

Orientations d’aménagement et de programmation à Chavagne (2 sur 85)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 77
OAPq : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chavagne (2 sur 539)

Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 308
Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 231

Secteurs de constructibilité limitée à Chavagne

Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,…

Servitudes d’utilité publique à Chavagne

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ille-et-Vilaine : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chavagne figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1439
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Chavagne

Pour un terrain de Chavagne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chavagne

Pour une parcelle précise à Chavagne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Chavagne a-t-elle un PLU ?

Chavagne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : Rennes Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/09/2026).

Le PLUi de Chavagne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Chavagne ?

Sur le territoire de Chavagne, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, N, UE2d. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chavagne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chavagne ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chavagne ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chavagne ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Le Rheu (35650)
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