L’urbanisme en clairL’urbanisme à Tordères en bref
Tordères est une commune des Pyrénées-Orientales (66) de 187 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,0 km² (19 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC des Aspres. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le territoire se partage entre 62 % de zones naturelles, 36 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 9 zones. Première zone par la surface : N (naturelle), 620 ha, soit 62 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 emplacements réservés, 4 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Tordères.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Llauro, Fourques, Montauriol…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Tordères
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC des Aspres (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 62 % (621 ha)
- Zones agricoles (A) 36 % (364 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (14 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Tordères, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Tordères
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux et des espaces naturels, des pa | 620 ha |
| A | Agricole | Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Zone en par | 237 ha |
| Apa | Agricole | Objectif de préservation paysagère et des terres agricoles, toute construction à destination autre qu'agricole | 82 ha |
| Apb | Agricole | Objectif de préservation paysagère et des terres agricoles, toute construction est interdite (hormis les équip | 46 ha |
| UB | Urbaine | Extentions récentes de l'urbanisation de part et d'autre de la RD23 et le long de la route de Llauro. Construc | 10 ha |
| UBr | Urbaine | situé de part et d'autre de la rue des écureils (Route de Llauro)Maisons individuelles ou la densification de | 3 ha |
| UA | Urbaine | Centre ancien du village regroupé autour de l'église. Bâti groupé traditionnel à forte valeur patrimoniale, éd | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à vocation principale d'habitation. Urbanisation doit se réaliser dans le cadre d'une opération d'aménage | < 1 ha |
| Nr | Naturelle | risque inondation fort. Zone en parie soumise aux risque faible sismique et fort PPRIF | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Tordères (12 sur 13)
- ER 01 : ER 1 : Aménagement de places de stationnement
- ER 02 : ER 2 : Aménagement d'un espace vert et de jardins familiaux
- ER 03 : ER 3 : Aménagement d'un espace vert
- ER 04 : ER 4 : Réhabilitation d'un bâtiment à usage d'habitation
- ER 05 : ER 5 : Maintien et/ou aménagement de voies
- ER 06 : ER 6 : Création d'un parking public
- ER 07 : ER 7 : Aménagement d'un espace vert et de jardins familiaux
- ER 08 : ER 8 : Aménagemement d'un chemin de promenade
- ER 09 : ER 9 : Extension de la station d'épuration
- ER 10 : Maintien et/ou aménagement de voies ou chemins ruraux
- ER 11 : Maintien et/ou aménagement de voies ou chemins ruraux
- ER 12 : Maintien et/ou aménagement de voies ou chemins ruraux
Orientations d’aménagement et de programmation à Tordères
- OR_Amg_1 : Zone 1AU concernée par Orientation d'aménagement Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tordères (12 sur 27)
- EL_P_01 : 1 - Ensemble rocheux 173
- EL_P_02 : 2 - Eglise Saint-Nazaire
- EL_P_03 : 3 - Parcelle n° 308 avec cône de vue sur l?église et le centre ancien
- EL_P_04 : 4 - Centre ancien
- EL_P_05 : 5 - Tombeau CARBASSE MALER 252
- EL_P_06a : 6a - Mas Cap Blanc
- EL_P_06b : 6b - Mas d'En Carbasse
- EL_P_06c : 6c - Mas Clos Saint Jean
- EL_P_06d : 6d - Mas D'en Noé
- EL_P_07a : 7a - Ruines Bergerie 79,80
- EL_P_07b : 7b - Cabane Simon 49
- EL_P_07c : 7c - Ruine Porcherie 212
Servitudes d’utilité publique à Tordères
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Orientales (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Tordères sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1317
- Autres servitudes de prévention des risques PM8144
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Canalisations d’hydrocarbures I120
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Passage des piétons sur le littoral EL99
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Tordères
Pour un terrain de Tordères, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Tordères
Pour une parcelle précise à Tordères, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Tordères ?
Tordères est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC des Aspres). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Tordères est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Tordères ?
Sur le territoire de Tordères, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Apa, Apb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Tordères ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Tordères ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tordères ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Tordères ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)