L’urbanisme en clairL’urbanisme à Terrats en bref
Terrats, 806 habitants, occupe 7,4 km² des Pyrénées-Orientales (66), soit 110 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC des Aspres. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 40 % et les zones agricoles 55 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne des Pyrénées-Orientales (7 %). Première zone par la surface : A (agricole), 400 ha, soit 54 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 11 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), 1 espace boisé classé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Pour qui construit à Terrats, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Fourques, Llupia…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Terrats
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC des Aspres (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 55 % (405 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (297 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (23 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Terrats, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Terrats
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Partie de z | 400 ha |
| N | Naturelle | Zone protégée en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt | 296 ha |
| Ub | Urbaine | Périph du village Ancien COS 0.60 R.I. | 16 ha |
| Ua | Urbaine | Centre village zone dense, ordre continu RI | 5 ha |
| Aj | Agricole | Abris de jardins Autorisés | 5 ha |
| 2AU | À urbaniser | Secteur urbanisé | 4 ha |
| AU0 | À urbaniser | Modification PLU | 4 ha |
| Uc | Urbaine | Activités. Spécialisées COS 0.70 | 2 ha |
| 4AU | À urbaniser | Activité Artisanale, agricole, commerciales ou de service Ouverture de la zone après Modification PLU | 2 ha |
| Nh | Naturelle | Extension construction existante 33% de SHON | < 1 ha |
| 2AUn | À urbaniser | Espace vert existant à valoriser pouvant intégrer des équipements publics ou s'applique les orientations d'amé | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zones d’aménagement différé (ZAD)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Terrats
- ER 1_1 : Voie Création d'un contournement urbain à l'est du village reliant Los…
- ER 1_2 : Voie Entrée de l'agglomération à l'extrémité nord de l'Avenue des Corbières,…
- ER 1_3 : Voie Liaison de l'emplacement 1_1 à 1_2 déviation de la route de Sainte Colombe
- ER 1_4 : Voie Entrée de l'agglomération par la route de Sainte Colombe
- ER 1_5 : Voie Liaison Rue du Canigou à la future zone d'aménagement
- ER 1_6 : Voie Liaison Avenue des Corbières à la future zone d'aménagement
- ER 1_7 : Voie Création des accès rue des Mimosas
- ER 1_8 : Voie Elargissement de la route de Sainte Colombe et création d'un accès aux…
- ER 1_9 : Réalisation de voirie cheminements doux, améngements paysagers, bassin de…
- ER 2_1 : Extension du cimetière
- ER 2_2 : Réalisation d'une placette située entre l'ancienne mairie et l'école
Orientations d’aménagement et de programmation à Terrats
- OR_Amg : Orientation d'aménagement
Secteurs de constructibilité limitée à Terrats
- PPR : Zonze concernée par le plan de Prevention des Risques Naturels (Inondation/Mouvement de…
Servitudes d’utilité publique à Terrats
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Orientales (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Terrats sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1317
- Autres servitudes de prévention des risques PM8144
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Canalisations d’hydrocarbures I120
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Passage des piétons sur le littoral EL99
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Terrats
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Terrats
Avant un achat ou des travaux À Terrats, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Terrats
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Terrats, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Terrats ?
Terrats est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC des Aspres). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Terrats est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Terrats ?
Sur le territoire de Terrats, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Terrats ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Terrats ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Terrats ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Terrats ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Terrats ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sainte-Colombe-de-la-Commanderie (66300)
- Fourques (66300)
- Llupia (66300)
- Thuir (66300)
- Montauriol (66300)
- Tordères (66300)