L’urbanisme en clairL’urbanisme à Fourques en bref
Commune des Pyrénées-Orientales (66), Fourques compte 1 347 habitants sur 9,6 km², soit une densité de 141 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC des Aspres. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
5 % du territoire de Fourques est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne des Pyrénées-Orientales (7 %). Les zones agricoles (81 %) et naturelles (13 %) occupent le reste des 12 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 777 ha, soit 81 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Tordères, Terrats, Passa et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Fourques
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC des Aspres (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 81 % (778 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (128 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (40 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Fourques, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Fourques
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Zone en par | 777 ha |
| Nr | Naturelle | risque inondation fort. Zone en parie soumise aux risque faible sismique et fort PPRIF | 120 ha |
| UB | Urbaine | Habitat individuel et collectif. Zone en partie soumise aux risque faible sismique; fort PPRIF et moyen PPR in | 29 ha |
| UA | Urbaine | zone dense agglomérée, ordre continu. Coeur ancien du village, au caractère architectural affirmé. Zone en par | 8 ha |
| 2AU | À urbaniser | Habitat individuel et collectif, Une ou plusieurs Opération(s) d'Ensemble soumis à un Orientation d'aménagemen | 5 ha |
| UC | Urbaine | Activités spécialisés Viti-vinicole, commerce, artisanat, services, bureau, activités tertiaires, restauration | 4 ha |
| Nep | Naturelle | Equipements Publics Existants. Zone en parie soumise aux risque faible sismique et fort PPRIF | 3 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Habitat individuel et collectif, Opération d'ensemble Superficie Minimale 5000m² situé en proximité RD 615 et | 3 ha |
| N | Naturelle | Risq. inond-.Faible Sismiq-Fort Incendie | 2 ha |
| Nh | Naturelle | Constructions Existantes. Zone en parie soumise aux risque faible sismique et fort PPRIF | 2 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Habitat individuel et collectif, Opération d'ensemble Superficie Minimale 5000m² situé en périphérie du villag | 1 ha |
| Apb | Agricole | Objectif de préservation paysagère et des terres agricoles, toute construction est interdite (hormis les équip | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Sites archéologiques15
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Fourques
- ER 01 : ER 1 : Busage d'un fossé sur une bande de terrain de 3 m le long de la route…
- ER 02 : ER 2 : Création d'un cheminement piéton sur une bande de 1 m après busage du fossé le…
- ER 03 : ER 3 : Aménagements publics, accès et stationnement en liaison avec le stade Parcelle 737
- ER 04 : ER 4 : Aménagements publics et paysagers en liaison avec la Chapelle Saint-Vincent
- ER 05 : ER 5 : Aménagements publics et stationnement derrière les remparts du château Parcelle 173
Orientations d’aménagement et de programmation à Fourques
- OR_Amg_1 : Secteur 1AUb - Des principes à respecter pour promouvoir un aménagement cohérent…
- OR_Amg_2 : Secteur 2AU - Cré&tion d'un nouveau quartier Orientation d'aménagement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fourques (1 sur 7)
- EL_P : Eléments de paysage identifiés × 7
Secteurs de constructibilité limitée à Fourques
- Sect_Inond : Secteurs constructions inondable
Servitudes d’utilité publique à Fourques
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Orientales : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Fourques figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1317
- Autres servitudes de prévention des risques PM8144
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Canalisations d’hydrocarbures I120
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Passage des piétons sur le littoral EL99
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Fourques
À Fourques, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fourques
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Fourques, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Fourques ?
Fourques est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC des Aspres). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Fourques est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Fourques ?
Sur le territoire de Fourques, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nr, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fourques ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fourques ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fourques ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Tordères (66300)
- Terrats (66300)
- Passa (66300)
- Montauriol (66300)
- Sainte-Colombe-de-la-Commanderie (66300)
- Trouillas (66300)