L’urbanisme en clairL’urbanisme à Montauriol en bref
Commune des Pyrénées-Orientales (66), Montauriol compte 254 habitants sur 11,3 km², soit une densité de 22 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 23/02/2018 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC des Aspres. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/02/2018. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
4 % du territoire de Montauriol est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne des Pyrénées-Orientales (7 %). Les zones agricoles (15 %) et naturelles (81 %) occupent le reste des 9 zones du plan. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 910 ha, soit 81 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Tordères, Terrats, Llauro…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Montauriol
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC des Aspres (intercommunalité)
- Approuvé le
- 23/02/2018
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/02/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 81 % (910 ha)
- Zones agricoles (A) 15 % (171 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (41 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Montauriol, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montauriol
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux et des espaces naturels, des pa | 910 ha |
| A | Agricole | Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Il convient | 161 ha |
| UB | Urbaine | Extensions du centre historique. Les constructions y sont édifiées en ordre discontinu générant un tissu urbai | 21 ha |
| UC | Urbaine | Extensions urbaines les plus récentes. Les constructions y sont édifiées en ordre discontinu sur des parcelles | 13 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole à protéger dans un objectif de préservation paysagère,seules les constructions liées à des équip | 10 ha |
| UA | Urbaine | Centre ancien du village et hameau des Hostalets, témoin du bâti groupé historique à forte valeur architectura | 4 ha |
| UCr | Urbaine | Maisons individuelles isolées ou la densification de l'urbanisation est interdite en raison de l'exposition au | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à vocation principale d'habitation. Elle fait l'objet d'une orientation d'aménagement et de programmation | < 1 ha |
| UAa | Urbaine | Ce secteur est voué à recevoir des constructions à usage d'habitations et des équipements publics, il fait l'o | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montauriol
- ER 01 : ER 1 : Création de trottoirs
- ER 02 : ER 2 : Création d'un Parking
- ER 03 : ER 3 : Aménagement de l'accès au site du Camp d'en Pagué
- ER 04 : ER 4 : Aménagement de voirie d'accès
- ER 05 : ER 5 : Aménagement d'un espace public
- ER 06 : ER 6 : Sécurisation de la visibilité de la RD2
- ER 07 : ER 7 : Création d'une voirie pour sécurisation contre risque incendie du secteur de…
- ER 08 : ER 8 : Création d'une voirie communale
Orientations d’aménagement et de programmation à Montauriol
- OR_Amg_1 : Secteur 1 : Zone UAa - Orientation d'aménagement et de programmation
- OR_Amg_2 : Secteur 2 : Zone 1AU - Orientation d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montauriol (12 sur 19)
- EL-P 07c : 7c - VEINAT D'AVALL / Valeur architecturale et culturelle
- EL_P 01 : 1 - EGLISE PAROISSIALE SAINT-SATURNIN ET SON PARVIS / Valeur historique, architecturale…
- EL_P 02 : 2 - CHAPELLE SAINT AMANC DE LA RIBERA / Valeur historique, architecturale et Culturelle
- EL_P 03 : 3 - CHAPELLE SAINTE MARIE MAS D'EN COSTA / Valeur Culturelle
- EL_P 04 : 4 - CHATEAU MONTAURIOL / Valeur historique et archéologique
- EL_P 05 : 5 - Hameau Els Hostalets / valeurs historique, architecturale et culturelle
- EL_P 06a : 6a - Mas Vallpuig / Valeur Culturelle
- EL_P 06b : 6b - MAS LLINAS / Valeur architecturale et Culturelle
- EL_P 07 : 7a - VEINAT MAURAN / Valeur architecturale et culturelle
- EL_P 07b : 7b - VEINAT D EN BOLO / Valeur architecturale et culturelle
- EL_P 07c : 7d - VEINAT D'AMONT / Valeur architecturale et culturelle
- EL_P 08 : 8 - route du fer / Valeur historique et culturelle
Servitudes d’utilité publique à Montauriol
À l’échelle des Pyrénées-Orientales, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montauriol. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1317
- Autres servitudes de prévention des risques PM8144
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Canalisations d’hydrocarbures I120
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Passage des piétons sur le littoral EL99
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montauriol
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Montauriol
À Montauriol, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montauriol
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Montauriol ?
Montauriol est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/02/2018 (collectivité compétente : CC des Aspres). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/02/2018).
Le PLU de Montauriol est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Montauriol ?
Sur le territoire de Montauriol, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 81 %, zones agricoles 15 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Montauriol ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montauriol ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montauriol ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montauriol ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Tordères (66300)
- Terrats (66300)
- Llauro (66300)
- Fourques (66300)
- Sainte-Colombe-de-la-Commanderie (66300)
- Calmeilles (66400)