L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Tomblaine
Commune de la Meurthe-et-Moselle (54), Tomblaine compte 9 117 habitants sur 5,5 km², soit une densité de 1 649 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole du Grand Nancy. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/10/2026.
82 % du territoire de Tomblaine est classé en zone urbaine (81 %) ou à urbaniser (1 %), bien plus que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). Les zones agricoles (moins de 1 %) et naturelles (18 %) occupent le reste des 6 zones du plan. U (« Zone urbaine ») est la zone la plus vaste : 448 ha, soit 81 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 167 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 54 règles graphiques de hauteur, 30 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Jarville-la-Malgrange, Essey-lès-Nancy, Saint-Max…) sont toutes en PLUi, comme Tomblaine.
Le document d’urbanisme de Tomblaine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole du Grand Nancy (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/10/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 81 % (448 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (98 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
- Zones agricoles (A) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 82 % du territoire de Tomblaine, les zones agricoles et naturelles 18 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Tomblaine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| U | Urbaine | Zone urbaine | 448 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 79 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle - secteur équipé | 17 ha |
| AUo | À urbaniser | zone à urbaniser ouverte | 5 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole - secteur de proximité | 2 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle - secteur jardiné | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés167
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)10
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)29
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer11
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)30
- Règles graphiques de hauteur54
- Règles graphiques de stationnement1
- Droit de préemption urbain3
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
- Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome1
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
- Zonage d’assainissement et réseaux1
- Règlement local de publicité20
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Tomblaine (8 sur 10)
- ER.121 : Emplacement réservé n°121 : Réserve pour espace de loisirs / bénéficiaire : Métropole… × 3
- ER.010 : Emplacement réservé n°010 : Création d'une voie verte / bénéficiaire : Métropole du…
- ER.120 : Emplacement réservé n°120 : Création espace vert et parking et maîtrise de la rue de…
- ER.122 : Emplacement réservé n°122 : Emprise de la rue de la Féculerie portée a 4 m /…
- ER.123 : Emplacement réservé n°123 : Création d'équipements socio-culturels / bénéficiaire :…
- ER.124 : Emplacement réservé n°124 : Réalisation d'un parc de stationnement / bénéficiaire :…
- ER.125 : Emplacement réservé n°125 : Création d'une liaison verte le long du canal du Foulon /…
- ER.126 : Emplacement réservé n°126 : Création d'une station de refoulement des eaux usées /…
Orientations d’aménagement et de programmation à Tomblaine
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Sectorielle : OAP-TOM.01
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Sectorielle : OAP-TOM.02
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Sectorielle : OAP-TOM.03
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Sectorielle : OAP-TOM.04
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Territoriale : OAP-F (TOM.01, TOM.02)
Secteurs de mixité sociale à Tomblaine (3 sur 10)
- Mixité sociale : diffus + seuil de déclenchement haut (DSH) × 5
- Mixité sociale : secteur non réglementé (NR) × 4
- Mixité sociale : site de projet (ZAC)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tomblaine (6 sur 167)
- Coeurs d'îlots, seconds rangs et franges urbaines protégés × 124
- Élément environnemental protégé × 29
- Elément paysager protégé × 5
- Éléments environnementaux protégés × 5
- Éléments paysagers protégés × 3
- Elément bâti protégé TOM-001 / Architecture industrielle et ouvrages d'art
Servitudes d’utilité publique à Tomblaine
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meurthe-et-Moselle : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Tomblaine figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Tomblaine
Avant un achat ou des travaux À Tomblaine, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Tomblaine
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Tomblaine, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Tomblaine ?
Tomblaine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : Métropole du Grand Nancy). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/10/2026).
Le PLUi de Tomblaine est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Tomblaine ?
Sur le territoire de Tomblaine, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones urbaines 81 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : U, N, Ne, AUo. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tomblaine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Tomblaine ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Tomblaine ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tomblaine ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Jarville-la-Malgrange (54140)
- Essey-lès-Nancy (54270)
- Saint-Max (54130)
- Saulxures-lès-Nancy (54420)
- Nancy (54000)
- Dommartemont (54130)