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Urbanisme · Yvelines (78)

PLU de Tilly

Quel document d’urbanisme s’applique à Tilly (78790), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

78790INSEE 78618530 habitants7,8 km²
Document
PLU
Compétence
Commune
Tilly
Zones
8
au plan de zonage
Constructible
6 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
530 hab.
7,8 km²
Taxe d’aménagement
4 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Tilly

Tilly, 530 habitants, occupe 7,8 km² des Yvelines (78), soit 68 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 11 % et les zones agricoles 83 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne des Yvelines (19 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 637 ha, soit 82 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 46 espaces boisés classés, 35 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Tilly est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Tilly.

Autour d’elle, même cadre : Flins-Neuve-Église, Boissets, Mondreville et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Tilly

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Tilly
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 83 % (644 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 11 % (85 ha)
  • Zones urbaines (U) 6 % (43 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Tilly, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Tilly

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole637 ha
NNaturelleZone naturelle81 ha
UUrbaineZone urbaine43 ha
ApAgricoleSecteur agricole protégé7 ha
NeNaturelleSecteur naturel d'équipements3 ha
NchNaturelleZone naturelle pour chevaux< 1 ha
1AUÀ urbaniserZone à urbaniser< 1 ha
NhNaturelleSecteur naturel d'habitat isolé< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Espaces boisés classés46
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés35
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Tilly (1 sur 3)

  • Secteur faisant l'objet d'Orientation d'Aménagement et de Programmation × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tilly (4 sur 35)

  • Elément du patrimoine naturel protégé (mare) × 16
  • Elément du patrimoine naturel protégé (haie) × 12
  • Elément du patrimoine bâti protégé (église, mairie, éolienne multipâle ...) × 6
  • Elément identifié au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme (jardin / parc)

Servitudes d’utilité publique à Tilly

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Yvelines (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Tilly sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1204
  • Monuments historiques et leurs abords AC141
  • Plans de prévention des risques naturels PM123
  • Installations classées et sites pollués PM219
  • Sites patrimoniaux remarquables AC413
  • Plans de prévention des risques technologiques PM35
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
  • Zones agricoles protégées A94
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Tilly

Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Tilly, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Tilly

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Tilly, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Tilly ?

Tilly est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Tilly est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Tilly ?

Sur le territoire de Tilly, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Tilly ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Tilly est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tilly ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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