PLU de Civry-la-Forêt (78910)

Civry-la-Forêt : document, zonage, périmètres

Civry-la-Forêt, 373 habitants, occupe 9,4 km² des Yvelines (78), soit 40 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Civry-la-Forêt sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 14/11/2018. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/11/2018.

Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 45 % et les zones agricoles 53 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, bien moins que la moyenne des Yvelines (19 %). Première zone par la surface : A (agricole), 474 ha, soit 51 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 35 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 secteurs de constructibilité limitée, 15 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques.

Pour qui construit à Civry-la-Forêt, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage (Orvilliers, Boissets, Mulcent…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Civry-la-Forêt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Civry-la-Forêt
Approuvé le: 14/11/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/11/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 53 % (495 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 45 % (418 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Civry-la-Forêt, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Civry-la-Forêt

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone Agricole correspond au secteur de protection des terrains non urbanisés qui couvre l'essentiel du ter	474 ha
N	Naturelle	N : Zone Naturelle correspond aux secteurs à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels	307 ha
Ng	Naturelle	Ng : Secteur correspondent à l'activité golfique étant dévolu au terrain de jeu	107 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteur Agricole protégé et de ce fait inconstructible	20 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone correspond à des secteurs bâtis récents et se voit destinée prioritairement à l'habitat	10 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine habitat ancien regroupe les constructions historiques du bourg de Civry-la-forêt. Majoritair	9 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone urbaine concerne l'ensemble du hameau de la Picotière	5 ha
Nge	Naturelle	Nge : Secteur correspondent à l'activité golfique étant dévolu aux emprises constructibles	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés35
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)19
Espaces remarquables du littoral38
Terres agricoles, pastorales et forestières à préserver71
Droit de préemption urbain3
Sites archéologiques5
Divisions foncières soumises à déclaration préalable1
Zonage d’assainissement et réseaux44
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Civry-la-Forêt

Orientation d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Civry-la-Forêt (2 sur 35)

Eléments paysagers identifiés ou à créer au titre de l'article L151.23 du Code de… × 32
Elément paysagers identifiés ou à créer autitre de l'article L151.19 du Code de… × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Civry-la-Forêt (6 sur 19)

Retrait gonflement des argiles : Aléa faible × 5
Retrait gonflement des argiles : Aléa fort × 5
Retrait gonflement des argiles : Aléa moyen × 4
Marge de protection des lisières du massif forestier en dehors les sites urbains… × 3
Canalisation de gaz
Marge de protection des lisières du massif forestier dans les sites urbains constitués

Servitudes d’utilité publique à Civry-la-Forêt

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yvelines : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Civry-la-Forêt figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1204
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM123
Installations classées et sites pollués PM219
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Civry-la-Forêt

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Civry-la-Forêt, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Civry-la-Forêt

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Civry-la-Forêt a-t-elle un PLU ?

Civry-la-Forêt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/11/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/11/2018).

Le PLU de Civry-la-Forêt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Civry-la-Forêt ?

Sur le territoire de Civry-la-Forêt, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ng, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Civry-la-Forêt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Civry-la-Forêt ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Civry-la-Forêt ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Civry-la-Forêt ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Civry-la-Forêt ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Orvilliers (78910)
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