PLU de Mulcent (78790)

L’essentiel sur l’urbanisme à Mulcent

Mulcent, 128 habitants, occupe 3,6 km² des Yvelines (78), soit 36 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/07/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/07/2019.

Le plan de zonage découpe le territoire en 4 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 9 % et les zones agricoles 87 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, bien moins que la moyenne des Yvelines (19 %). Première zone par la surface : A (agricole), 209 ha, soit 58 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 14 espaces boisés classés, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Mulcent.

Autour d’elle, même cadre : Courgent, Montchauvet, Orvilliers et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Mulcent

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Mulcent
Approuvé le: 03/07/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/07/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 87 % (313 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (33 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Mulcent, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mulcent

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone Agricole correspond au secteur de protection des terrains non urbanisés qui couvre l'essentiel du ter	209 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteur protégé et inconstructible	104 ha
N	Naturelle	N : Zone Naturelle correspond aux secteurs à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels	33 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine d'habitat ancien regroupe les constructions du bourg de Mulcent. Destinée à l'habitat et à l	12 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Espaces remarquables du littoral8
Droit de préemption urbain1
Zonage d’assainissement et réseaux6
Bois et forêts relevant du régime forestier1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Mulcent

Orientation d'Aménagement et de Programmation : Secteur A
Orientation d'Aménagement et de Programmation : Secteur B
Orientation d'Aménagement et de Programmation : Secteur C
Orientation d'Aménagement et de Programmation : Secteur D

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mulcent (2 sur 9)

Eléments paysagers identifiés au titre de l'article L151.23 du CU × 6
Eléments bâtis identifiés au titre de l'article L151.19 du CU × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Mulcent (4 sur 9)

Risque de gonflement d'argile : Zone d'aléa faible × 3
Risque de gonflement d'argile : Zone d'aléa fort × 3
Risque de gonflement d'argile : Zone d'aléa moyen × 2
Bande de 50 mètres dans laquelle toute nouvelle urbanisation est proscrite. Sauf site…

Servitudes d’utilité publique à Mulcent

À l’échelle des Yvelines, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mulcent. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1204
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM123
Installations classées et sites pollués PM219
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Mulcent

Pour un terrain de Mulcent, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mulcent

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Mulcent ?

Mulcent est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/07/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/07/2019).

Le PLU de Mulcent est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Mulcent ?

Sur le territoire de Mulcent, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mulcent ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Mulcent ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mulcent ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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