PLU de Courgent (78790)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Courgent

Avec 414 habitants pour 2,0 km², Courgent (Yvelines, 78) a une densité de 206 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 11/10/2019, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/10/2019.

Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 21 % du territoire, comme la moyenne du département (19 %) ; le reste est classé en zone agricole (40 %) ou naturelle (39 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 80 ha, soit 40 % du territoire.

S’y ajoutent 43 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 espaces boisés classés, 4 continuités écologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Courgent, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Mulcent, Rosay, Septeuil…) sont toutes en PLU communal, comme Courgent.

Le document d’urbanisme de Courgent

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Courgent
Approuvé le: 11/10/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/10/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 40 % (80 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 39 % (78 ha)
Zones urbaines (U) 20 % (39 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Courgent, les zones agricoles et naturelles 79 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Courgent

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	80 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	78 ha
UR3	Urbaine	Residentiel paysager	14 ha
UR1	Urbaine	Residentiel dense	11 ha
UV	Urbaine	Village ancien	8 ha
UR2	Urbaine	Residentiel en prolongement du bourg	7 ha
AUR1	À urbaniser	Zona a urbaniser a destination d habitat	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés43
Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Courgent (1 sur 3)

Secteur comportant une OAP × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Courgent (7 sur 43)

Espace paysager remarquable × 12
Lisière hors SUC × 9
Element bati remarquable × 8
Lisière SUC × 7
Zone humide × 4
Coteau calcicole × 2
Haie à protéger

Servitudes d’utilité publique à Courgent

À l’échelle des Yvelines, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Courgent. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1204
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM123
Installations classées et sites pollués PM219
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Courgent, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Courgent

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Courgent, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Courgent ?

Courgent est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/10/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/10/2019).

Le PLU de Courgent est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Courgent ?

Sur le territoire de Courgent, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 40 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 20 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UR3, UR1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courgent ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Courgent ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Courgent est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Courgent ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Mulcent (78790)
Rosay (78790)
Septeuil (78790)
Boinvilliers (78200)
Montchauvet (78790)
Dammartin-en-Serve (78111)

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