PLU de Septeuil (78790)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Septeuil ?

Septeuil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/02/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/02/2022).

Q: Le PLU de Septeuil est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Septeuil ?

Sur le territoire de Septeuil, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UH, UP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Septeuil ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Septeuil ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Septeuil ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Septeuil ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Septeuil : document, zonage, périmètres

Septeuil, 2 264 habitants, occupe 9,6 km² des Yvelines (78), soit 237 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/02/2022, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/02/2022.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 30 % et les zones agricoles 57 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 12 %, moins que la moyenne des Yvelines (19 %). La zone la plus étendue est A (« Secteur agricole »), avec 545 ha, soit 57 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 304 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 98 espaces boisés classés, 11 règles graphiques d’implantation, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Septeuil.

Le voisinage (Courgent, Rosay, Saint-Martin-des-Champs…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Septeuil

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Septeuil
Approuvé le: 17/02/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/02/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 57 % (548 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 30 % (290 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (112 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Septeuil, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Septeuil

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteur agricole	545 ha
N	Naturelle	Secteur naturel	289 ha
UH	Urbaine	Secteur residentiel	73 ha
UP	Urbaine	Secteur d'habitat paysager	16 ha
UA	Urbaine	Secteur centre bourg	14 ha
UEr	Urbaine	Sous secteur UE dedie a la maison de retraite Leopold Bellan	3 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole inconstructible pour permettre le protection du cone de vue	3 ha
AUj	À urbaniser	Zone a urbaniser en secteur d'activites	2 ha
AUh	À urbaniser	Zone a urbaniser en quartier residentiel	2 ha
UE	Urbaine	Secteur d'equipement	2 ha
UJ	Urbaine	Secteur d'activites	2 ha
Ns	Naturelle	Secteur naturel dedie a la pratique sportive	< 1 ha
UEs	Urbaine	Sous secteur UE dedie au centre sportif la Tournelle	< 1 ha
Nr	Naturelle	Secteur naturel dedie aux constructions existantes a vocation de restauration et d'hebergement hotelier et tou	< 1 ha
UJa	Urbaine	Sous secteur UJ a vocation commerciale	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés98
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés304
Linéaires de diversité commerciale7
Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Règles d’implantation des constructions (graphiques)11
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Septeuil (1 sur 4)

Secteur d'OAP × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Septeuil (12 sur 304)

Cours d'eau et surfaces aquatiques × 78
Espace paysage × 49
Lisiere en site urbain constitue × 42
Cours d'eau × 32
Patrimoine bati × 30
Lisiere hors site urbain constitue × 20
Mare × 18
Zones humides × 18
Alignement d'arbres × 8
Petit patrimoine × 3
Mur a preserver × 2
Perimetre des abords des monuments historiques × 2

Servitudes d’utilité publique à Septeuil

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yvelines : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Septeuil figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1204
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM123
Installations classées et sites pollués PM219
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Septeuil

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Septeuil

Avant un achat ou des travaux À Septeuil, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Septeuil

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Septeuil ?

Septeuil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/02/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/02/2022).

Le PLU de Septeuil est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Septeuil ?

Sur le territoire de Septeuil, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UH, UP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Septeuil ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Septeuil ?