PLU de Saint-Martin-des-Champs (78790)

Q: Saint-Martin-des-Champs a-t-elle un PLU ?

Saint-Martin-des-Champs est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/10/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2021).

Q: Le PLU de Saint-Martin-des-Champs est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Saint-Martin-des-Champs ?

Sur le territoire de Saint-Martin-des-Champs, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Martin-des-Champs ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Martin-des-Champs ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Saint-Martin-des-Champs est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-des-Champs ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Saint-Martin-des-Champs en bref

Commune des Yvelines (78), Saint-Martin-des-Champs compte 304 habitants sur 6,2 km², soit une densité de 49 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 04/10/2018, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/12/2021.

5 % du territoire de Saint-Martin-des-Champs est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne des Yvelines (19 %). Les zones agricoles (59 %) et naturelles (36 %) occupent le reste des 9 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 366 ha, soit 59 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 espaces boisés classés, 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Saint-Martin-des-Champs est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Martin-des-Champs.

Le voisinage (Osmoy, Septeuil, Hargeville…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Saint-Martin-des-Champs

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Martin-des-Champs
Approuvé le: 04/10/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/12/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 59 % (366 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 36 % (224 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (28 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Martin-des-Champs, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Martin-des-Champs

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	366 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	209 ha
Np	Naturelle	Secteur de taille et de capacité limités, englobant un bâti très diffus implanté sur de grandes parcelles, de	15 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux extensions récentes réalisées au coup par coup	14 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine correspondant au centre ancien	10 ha
UHa	Urbaine	Secteur "Les chaumières" de la zone urbaine correspondant aux extensions récentes réalisées au coup par coup	3 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine dédiée aux équipements collectifs	1 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser	< 1 ha
UAa	Urbaine	Secteur de la zone urbaine correspondant au centre ancien, à Elleville	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Martin-des-Champs (2 sur 15)

Elément paysager remarquable × 9
Elément bâti remarquable × 6

Servitudes d’utilité publique à Saint-Martin-des-Champs

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Yvelines (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Martin-des-Champs sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1204
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM123
Installations classées et sites pollués PM219
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Saint-Martin-des-Champs, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Martin-des-Champs

Pour une parcelle précise à Saint-Martin-des-Champs, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Martin-des-Champs a-t-elle un PLU ?

Saint-Martin-des-Champs est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/10/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2021).

Le PLU de Saint-Martin-des-Champs est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Martin-des-Champs ?

Sur le territoire de Saint-Martin-des-Champs, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Martin-des-Champs ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Martin-des-Champs ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Saint-Martin-des-Champs est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-des-Champs ?