PLU de Flexanville (78910)

Flexanville : document, zonage, périmètres

Avec 576 habitants pour 8,9 km², Flexanville (Yvelines, 78) a une densité de 65 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/04/2018, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/04/2018.

Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, nettement en dessous de la moyenne du département (19 %) ; le reste est classé en zone agricole (82 %) ou naturelle (14 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 721 ha, soit 82 % du territoire.

S’y ajoutent 20 espaces boisés classés, 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Flexanville.

Autour d’elle, même cadre : Osmoy, Villiers-le-Mahieu, Saint-Martin-des-Champs et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Flexanville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Flexanville
Approuvé le: 12/04/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/04/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 82 % (721 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (123 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (39 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Flexanville, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Flexanville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	721 ha
N	Naturelle	Zone naturelle de protection de l'environnement et du paysage	116 ha
Ugb	Urbaine	Zone urbaine - Secteur d'extension urbaine récente	25 ha
Uga	Urbaine	Zone urbaine - Secteur de centre ancien	11 ha
Nj	Naturelle	Secteur naturel de parcs et jardins	6 ha
Uj	Urbaine	Zone dédiée à l'activité économique	2 ha
Ul	Urbaine	Zone réservée aux équipements publics culturels, sportifs ou de loisirs	1 ha
Ne	Naturelle	Secteur naturel d'équipements publics	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés20
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Droit de préemption urbain2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Flexanville (4 sur 7)

OAP_1 : Secteur soumis à orientation d'aménagement- 1 - Secteur rue de la Mairie × 3
OAP_3 : Secteur soumis à orientation d'aménagement- 3 - Entrée de village ensembles ruraux rue… × 2
OAP_2 : Secteur soumis à orientation d'aménagement- 2 - Secteur rue de Goupillières
OAP_4 : Secteur soumis à orientation d'aménagement- 4 - Ensemble agricole rue du Clos/rue de…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Flexanville (5 sur 16)

PROT : Mur - éléments repérés au titre de l'article L.151-19 × 5
PROT : ensemble paysager repérés au titre de l'article L.151-23 × 4
PROT : Arbre - éléments repérés au titre de l'article L.151-23 × 3
PROT : Bâti - éléments repérés au titre de l'article L.151-19 × 2
PROT : Ensemble bâti repérés au titre de l'article L.151-19 × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Flexanville (1 sur 4)

LISIERE : Bande de protection des lisières (50m) des massifs boises de plus de 100 ha × 4

Servitudes d’utilité publique à Flexanville

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yvelines : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Flexanville figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1204
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM123
Installations classées et sites pollués PM219
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Flexanville

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Flexanville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Flexanville

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Flexanville a-t-elle un PLU ?

Flexanville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/04/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/04/2018).

Le PLU de Flexanville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Flexanville ?

Sur le territoire de Flexanville, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ugb, Uga. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Flexanville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Flexanville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Flexanville ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Flexanville ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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