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Urbanisme · Yvelines (78)

PLU de Boissets

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Boissets (78910) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

78910INSEE 78076301 habitants3,9 km²
Document
PLU
version du 22/07/2024 (Géoportail)
Compétence
Commune
Boissets
Zones
7
au plan de zonage
Constructible
6 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
301 hab.
3,9 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Boissets

Commune des Yvelines (78), Boissets compte 301 habitants sur 3,9 km², soit une densité de 77 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/02/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/07/2024.

6 % du territoire de Boissets est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne des Yvelines (19 %). Les zones agricoles (77 %) et naturelles (17 %) occupent le reste des 7 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone d'espace agricole productif et habitat non agricole »), avec 299 ha, soit 77 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 103 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 espaces boisés classés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Boissets est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Boissets, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage (Tilly, Civry-la-Forêt, Berchères-sur-Vesgre…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Boissets

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Boissets
Approuvé le
15/02/2018
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 22/07/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 77 % (300 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 17 % (67 ha)
  • Zones urbaines (U) 6 % (23 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Boissets, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Boissets

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone d'espace agricole productif et habitat non agricole299 ha
NNaturelleN : Zone d'espace naturel et inondable de la Vallée de la Vaucouleurs et espace naturel et boisé59 ha
UUrbaineU : Zone de centralité18 ha
NlNaturelleNl : Secteur d'équipement de sports et culturels6 ha
UjUrbaineUj : Secteur de jardins à préserver5 ha
NhNaturelleNh : Secteur de ferme de la Tasse, espace bâti remarquable2 ha
AeAgricoleAe : Secteur d'activités artisanales existants< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés3
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
  • Espaces boisés classés12
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés103
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N6
  • Droit de préemption urbain3
  • Zonage d’assainissement et réseaux321

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Boissets (1 sur 6)

  • O.A.P × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boissets (2 sur 103)

  • ENSEMBLE BATI, DOMAINE ET ELEMENT BATI ISOLE × 65
  • ELEMENT DE PAYSAGE A PROTEGER × 38

Secteurs de constructibilité limitée à Boissets (1 sur 2)

  • LISIERE DES MASSIFS FORESTIERS DE PLUS DE 100 HECTARES, BANDE INCONSTRUCTIBLE DE 50 M… × 2

Servitudes d’utilité publique à Boissets

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yvelines : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Boissets figurent dans sa note. Dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1204
  • Monuments historiques et leurs abords AC141
  • Plans de prévention des risques naturels PM123
  • Installations classées et sites pollués PM219
  • Sites patrimoniaux remarquables AC413
  • Plans de prévention des risques technologiques PM35
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
  • Zones agricoles protégées A94
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Boissets

Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Boissets

Avant un achat ou des travaux À Boissets, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Boissets

Pour une parcelle précise à Boissets, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Boissets a-t-elle un PLU ?

Boissets est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/02/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/07/2024).

Le PLU de Boissets est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Boissets ?

Sur le territoire de Boissets, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Nl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Boissets ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Boissets ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Boissets ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Boissets est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boissets ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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