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Urbanisme · Eure-et-Loir (28)

PLU de Berchères-sur-Vesgre

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Berchères-sur-Vesgre (28260) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

28260INSEE 28036862 habitants12,2 km²
Document
PLU
Compétence
Commune
Berchères-sur-Vesgre
Zones
14
au plan de zonage
Constructible
5 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
862 hab.
12,2 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 2,4 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Berchères-sur-Vesgre

Commune de l’Eure-et-Loir (28), Berchères-sur-Vesgre compte 862 habitants sur 12,2 km², soit une densité de 70 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Berchères-sur-Vesgre sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

5 % du territoire de Berchères-sur-Vesgre est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). Les zones agricoles (78 %) et naturelles (17 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 923 ha, soit 76 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 61 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 espaces boisés classés, 12 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Berchères-sur-Vesgre est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Berchères-sur-Vesgre, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Ouen-Marchefroy, Saint-Lubin-de-la-Haye, Boissets…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Berchères-sur-Vesgre

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Berchères-sur-Vesgre
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 78 % (946 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 17 % (212 ha)
  • Zones urbaines (U) 4 % (54 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Berchères-sur-Vesgre, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Berchères-sur-Vesgre

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole923 ha
NNaturelleZone naturelle protégée158 ha
NiNaturelleZone naturelle protégée30 ha
UbUrbaineExtentions du centre ancien et du hameau de la Ville l'Evèque29 ha
NtNaturelleSecteur naturel à vocation culturelle et touristique24 ha
ApAgricoleZone agricole à préserver de toutes nouvelles constructions20 ha
UaUrbaineCentre ancien15 ha
UhUrbaineHameau de la Ville-l'Evèqye6 ha
AeAgricoleSecteur agricole avec équipement3 ha
UaiUrbaineCentre ancien soumis à un risque d'inondation2 ha
UtUrbaineZone à vocation culturelle et touristique1 ha
1AU1À urbaniserZone à urbaniser en priorité à dominante d'habitat1 ha
UbiUrbaineExtentions du centre ancien et du hameau de la Ville l'Evèque soumis à un risque d'inondation< 1 ha
NjNaturelleSecteurs de jardin< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés6
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
  • Espaces boisés classés17
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés61
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Berchères-sur-Vesgre

  • ER1 : Emplacement réservé n°01: Acquisition d'un pré pour espace vert lors de manifestation…
  • ER2 : Emplacement réservé n°02: Création d'une aire de retournement pour les véhicules…
  • ER3 : Emplacement réservé n°03: Création d'une aire de retournement pour les véhicules…
  • ER4 : Emplacement réservé n°04: Aménagement d'une liaison douce (3.00 m de large)
  • ER5 : Emplacement réservé n°05: Mise en valeur et réaménagement de la mare
  • ER6 : Emplacement réservé n°06: Aménagement d'une liaison douce

Orientations d’aménagement et de programmation à Berchères-sur-Vesgre (1 sur 12)

  • OAP : Secteur faisant l'objet d'orientation d'aménagement × 12

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Berchères-sur-Vesgre (1 sur 61)

  • EPP : Elément de biodiversité à protéger (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 61

Secteurs de constructibilité limitée à Berchères-sur-Vesgre

  • CAV : Carrière (marnière des Chenevières abandonnée)
  • CAV : Ouvrage civil (aqueduc abandonné)
  • Cave du château de la Ville l'Evêque (abandonnée)
  • Cavité naturelle
  • Zone inondable

Servitudes d’utilité publique à Berchères-sur-Vesgre

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure-et-Loir (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Berchères-sur-Vesgre sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1307
  • Canalisations d’hydrocarbures I1124
  • Plans de prévention des risques naturels PM125
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Forêts de protection A71
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Berchères-sur-Vesgre

Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Berchères-sur-Vesgre, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Berchères-sur-Vesgre

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Berchères-sur-Vesgre, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Berchères-sur-Vesgre ?

Berchères-sur-Vesgre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Berchères-sur-Vesgre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Berchères-sur-Vesgre ?

Sur le territoire de Berchères-sur-Vesgre, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Berchères-sur-Vesgre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Berchères-sur-Vesgre ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Berchères-sur-Vesgre est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Berchères-sur-Vesgre ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Berchères-sur-Vesgre ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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