PLU de Saint-Lubin-de-la-Haye (28410)

Saint-Lubin-de-la-Haye : document, zonage, périmètres

Saint-Lubin-de-la-Haye, 937 habitants, occupe 14,3 km² de l’Eure-et-Loir (28), soit 66 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Saint-Lubin-de-la-Haye sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/12/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/12/2019.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 14 % et les zones agricoles 80 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). Première zone par la surface : A (agricole), 1 143 ha, soit 80 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 144 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 88 espaces boisés classés, 13 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Lubin-de-la-Haye.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Berchères-sur-Vesgre, Gressey, Houdan…), 4 en PLU communal, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Saint-Lubin-de-la-Haye

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Lubin-de-la-Haye
Approuvé le: 11/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/12/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 80 % (1 143 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (202 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (77 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Lubin-de-la-Haye, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Lubin-de-la-Haye

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone Agricole correspond au secteur de protection des terrains non urbanisés qui couvre l'essentiel du ter	1 143 ha
N	Naturelle	N : Zone Naturelle correspond aux secteurs à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels	196 ha
Uh	Urbaine	Uh : Zone urbaine des hameaux regroupe les hameaux de la Haye, de Richeville et du Coudray	26 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone correspond à des secteurs bâtis récents du bourg et se voit destinée prioritairement à l'habitat	16 ha
Uj	Urbaine	Uj : Zone correspond aux jardins remarquables situés au sein de l'espace aggloméré	14 ha
Ux	Urbaine	Ux : Zone dédiée aux activités industrielles	13 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine habitat regroupe les constructions anciennes de Saint Lubin de la Haye	7 ha
N2000	Naturelle	N2000 : Zone naturelle correspond au site Natura 2000	5 ha
Ne	Naturelle	Ne : Zone naturelle correspond aux équipements	1 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone urbaine habitat regroupe les équipements publics du bourg	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés88
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés144
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Espaces remarquables du littoral2
Droit de préemption urbain7
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux56

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Lubin-de-la-Haye (12 sur 13)

Emplacement réservé n°8 : Aménagement d'un principe de contournement pour les engins… × 2
Emplacement réservé n°1 : Aménagement espace public
Emplacement réservé n°10 : Aménagement d'un pan coupé
Emplacement réservé n°11 : Aménagement d'un pan coupé
Emplacement réservé n°12 : Aménagement d'un pan coupé
Emplacement réservé n°2 : Aménagement d'un pan coupé
Emplacement réservé n°3 : Aménagement d'un bassin de rétention
Emplacement réservé n°4 : Aménagement voirie
Emplacement réservé n°5 : Aménagement d'un accès
Emplacement réservé n°6 : Aménagement d'un pan coupé
Emplacement réservé n°7 : Aménagement voirie
Emplacement réservé n°9 : Aménagement d'un pan coupé

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Lubin-de-la-Haye

Secteur encadré par une orientation d'Aménagement et de Programmation n°1 : La Haye :…
Secteur encadré par une orientation d'Aménagement et de Programmation n°2 : La Haye :…
Secteur encadré par une orientation d'Aménagement et de Programmation n°3 : Le Coudray…
Secteur encadré par une orientation d'Aménagement et de Programmation n°4 : Richeville…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Lubin-de-la-Haye (2 sur 144)

Elément bâti identifié au titre de l'article L151.19 du Code de l'urbanisme × 110
Arbre protégé au titre de l'article L151.23 du Code de l'urbanisme × 34

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Lubin-de-la-Haye

Limite zone inondable

Servitudes d’utilité publique à Saint-Lubin-de-la-Haye

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure-et-Loir : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Lubin-de-la-Haye figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1307
Canalisations d’hydrocarbures I1124
Plans de prévention des risques naturels PM125
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Lubin-de-la-Haye

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Lubin-de-la-Haye, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Lubin-de-la-Haye

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Lubin-de-la-Haye, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Lubin-de-la-Haye ?

Saint-Lubin-de-la-Haye est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2019).

Le PLU de Saint-Lubin-de-la-Haye est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Lubin-de-la-Haye ?

Sur le territoire de Saint-Lubin-de-la-Haye, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uh, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Lubin-de-la-Haye ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Lubin-de-la-Haye ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Lubin-de-la-Haye ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Lubin-de-la-Haye ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Berchères-sur-Vesgre (28260)
Gressey (78550)
Houdan (78550)
Goussainville (28410)
Havelu (28410)
Saint-Ouen-Marchefroy (28260)

Toutes les communes : Eure-et-Loir (28)