L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Flins-Neuve-Église
Commune des Yvelines (78), Flins-Neuve-Église compte 162 habitants sur 1,2 km², soit une densité de 131 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
11 % du territoire de Flins-Neuve-Église est classé en zone urbaine (11 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne des Yvelines (19 %). Les zones agricoles (73 %) et naturelles (15 %) occupent le reste des 4 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 90 ha, soit 73 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 espaces boisés classés, 6 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Flins-Neuve-Église, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Ses 6 voisines les plus proches (Tilly, Mondreville, Longnes…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Flins-Neuve-Église
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Flins-Neuve-Église
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (90 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (19 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Flins-Neuve-Église, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Flins-Neuve-Église
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 90 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 19 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 13 ha |
| Up | Urbaine | Secteur urbain protégé | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Flins-Neuve-Église (1 sur 2)
- Secteur d'Orientation d'Aménagement et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Flins-Neuve-Église (7 sur 37)
- Elément identifié au titre de l'article L151-23 du CU (arbre remarquable, ...) × 13
- Elément identifié au titre de l'article L151-23 du CU (mare, ...) × 7
- Elément identifié au titre de l'article L151-23 du CU (verger, parc arboré, boisement) × 7
- Elément identifié au titre de l'article L151-19 du CU (église, mairie, ancienne école,… × 5
- Elément identifié au titre de l'article L151-23 du CU (haie, alignement d'arbres, ...) × 3
- Elément identifié au titre de l'article L151-19 du CU (château et dépendances)
- Elément identifié au titre de l'article L151-23 du CU (rû de Flins)
Secteurs de constructibilité limitée à Flins-Neuve-Église (2 sur 6)
- Identification potentielle ou avérée des zones humides : zones pour lesquelles les… × 5
- Zone à risque d'inondation des cours d'eau non domaniaux - arrêté préfectoral du 2…
Servitudes d’utilité publique à Flins-Neuve-Église
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yvelines : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Flins-Neuve-Église figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1204
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Installations classées et sites pollués PM219
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Flins-Neuve-Église, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Flins-Neuve-Église
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Flins-Neuve-Église, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Flins-Neuve-Église ?
Flins-Neuve-Église est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Flins-Neuve-Église est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Flins-Neuve-Église ?
Sur le territoire de Flins-Neuve-Église, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Up. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Flins-Neuve-Église ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Flins-Neuve-Église est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Flins-Neuve-Église ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Tilly (78790)
- Mondreville (78980)
- Longnes (78980)
- Le Mesnil-Simon (28260)
- Montchauvet (78790)
- Dammartin-en-Serve (78111)