PLU de Longnes (78980)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Longnes ?

Longnes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/09/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/09/2017).

Q: Le PLU de Longnes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Longnes ?

Sur le territoire de Longnes, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones urbaines 7 %, zones naturelles et forestières 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Longnes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Longnes ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Longnes ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Longnes

Longnes, 1 601 habitants, occupe 14,0 km² des Yvelines (78), soit 115 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/09/2017, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/09/2017.

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 6 % et les zones agricoles 87 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, moins que la moyenne des Yvelines (19 %). A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 210 ha, soit 87 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 secteurs de constructibilité limitée, 2 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Longnes.

Le document d’urbanisme de Longnes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Longnes
Approuvé le: 27/09/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/09/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 87 % (1 210 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (98 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 6 % (83 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Longnes, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Longnes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	1 210 ha
N	Naturelle	zone naturelle	83 ha
Uc	Urbaine	zone d'extension récente	52 ha
Ub	Urbaine	zone d'extension récente	20 ha
Ua	Urbaine	zone d'habitat ancien	14 ha
Ue	Urbaine	zone à dominante d'équipements	5 ha
Uah	Urbaine	zone d'habitat ancien de hameau	5 ha
1AUz	À urbaniser	Secteur d'urbanisation future à dominante d'activitées artisanales	4 ha
Uz	Urbaine	zone d'activités artisanales	2 ha
Ux	Urbaine	zone d'activités commerciales	< 1 ha
Nl	Naturelle	secteur de loisirs	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Règles graphiques de hauteur2
Droit de préemption urbain10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Longnes

OAP 1 : Secteur soumis à orientation d'aménagement
OAP 2a : Secteur soumis à orientation d'aménagement
OAP 2b : Secteur soumis à orientation d'aménagement
OAP 2c : Secteur soumis à orientation d'aménagement
OAP 3 : Secteur soumis à orientation d'aménagement
OAP 4 : Secteur soumis à orientation d'aménagement

Secteurs de constructibilité limitée à Longnes (1 sur 2)

Bande de protection des lisières (50m) des massifs boisés de plus de 100 ha (commune de… × 2

Servitudes d’utilité publique à Longnes

À l’échelle des Yvelines, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Longnes. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1204
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM123
Installations classées et sites pollués PM219
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Longnes

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Longnes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Longnes

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Longnes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Longnes ?

Longnes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/09/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/09/2017).

Le PLU de Longnes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Longnes ?

Sur le territoire de Longnes, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones urbaines 7 %, zones naturelles et forestières 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Longnes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Longnes ?