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Urbanisme · Yvelines (78)

PLU de Ménerville

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Ménerville (78200) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

78200INSEE 78385216 habitants3,5 km²
Document
PLU
version du 08/11/2021 (Géoportail)
Compétence
Commune
Ménerville
Zones
4
au plan de zonage
Constructible
4 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
216 hab.
3,5 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Ménerville en bref

Avec 216 habitants pour 3,5 km², Ménerville (Yvelines, 78) a une densité de 62 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Ménerville sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/11/2021.

Sur 4 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, nettement en dessous de la moyenne du département (19 %) ; le reste est classé en zone agricole (90 %) ou naturelle (6 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 305 ha, soit 88 % du territoire.

S’y ajoutent 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Ménerville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Perdreauville, Boissy-Mauvoisin, Le Tertre-Saint-Denis…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Ménerville

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Ménerville
Approuvé le
21/03/2017
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 08/11/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 90 % (314 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 6 % (21 ha)
  • Zones urbaines (U) 4 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Ménerville, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ménerville

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole305 ha
NNaturelleZone naturelle21 ha
UUrbaineZone urbaine13 ha
ApAgricoleSecteur agricole protégé9 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés5
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Espaces boisés classés13
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N1
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Ménerville (1 sur 3)

  • Secteurs dans lesquels s'appliquent des orientations d'aménagement et de programmation × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ménerville (2 sur 26)

  • Eléments du patrimoine naturel protégés au titre de l'article L151-23 du Code de… × 24
  • Eléments du patrimoine bâti protégés au titre de l'article L151-19 du Code de… × 2

Servitudes d’utilité publique à Ménerville

À l’échelle des Yvelines, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Ménerville. Principales catégories publiées :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1204
  • Monuments historiques et leurs abords AC141
  • Plans de prévention des risques naturels PM123
  • Installations classées et sites pollués PM219
  • Sites patrimoniaux remarquables AC413
  • Plans de prévention des risques technologiques PM35
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
  • Zones agricoles protégées A94
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Ménerville

Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Ménerville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ménerville

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Ménerville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Ménerville ?

Ménerville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/11/2021).

Le PLU de Ménerville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Ménerville ?

Sur le territoire de Ménerville, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 90 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ménerville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ménerville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ménerville ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ménerville ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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