L’urbanisme en clairL’urbanisme à Fontenay-Mauvoisin en bref
Avec 460 habitants pour 3,3 km², Fontenay-Mauvoisin (Yvelines, 78) a une densité de 139 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CU Grand Paris Seine et Oise, approuvé le 16/01/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/09/2026.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (19 %) ; le reste est classé en zone agricole (84 %) ou naturelle (7 %). La zone la plus étendue est AV (« Agricole Valorisée »), avec 210 ha, soit 65 % du territoire.
S’y ajoutent 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Fontenay-Mauvoisin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Ses 6 voisines les plus proches (Jouy-Mauvoisin, Favrieux, Soindres…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Fontenay-Mauvoisin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU Grand Paris Seine et Oise (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 84 % (270 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (26 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 7 % (24 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Fontenay-Mauvoisin, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Fontenay-Mauvoisin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| AV | Agricole | AV - Agricole Valorisée | 210 ha |
| AP | Agricole | AP - Agricole Préservée | 60 ha |
| UDa | Urbaine | UDa - Pavillonnaire diversifié | 17 ha |
| NV | Naturelle | NV - Naturelle Valorisée | 12 ha |
| NEe | Naturelle | NEe - Naturelle Equipement d'intérêt collectif et de services publics | 11 ha |
| UAd | Urbaine | UAd - Coeur de village et hameau | 8 ha |
| 1AUDa | À urbaniser | 1AUDa - Zone à urbaniser mixte | 2 ha |
| UDb | Urbaine | UDb - Pavillonnaire diffus | 1 ha |
| NE | Naturelle | NE - Naturelle Equipement | < 1 ha |
| NVj | Naturelle | NVj - Naturelle Valorisée jardins partagés | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés15
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
- Droit de préemption urbain2
- Règlement local de publicité1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Fontenay-Mauvoisin
- FMA1 : Accès école
- FMA3 : Elargissement de voirie
- FMA4 : Aménagement d'ouvrage de gestion des eaux pluviales
Orientations d’aménagement et de programmation à Fontenay-Mauvoisin
- OAP - "Secteur 1"
- OAP - Secteur "Le Clos Boullet"
- OAP 2 - "Secteur 2"
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fontenay-Mauvoisin (5 sur 22)
- Ensemble bâti × 10
- Edifice patrimoine urbain et rural × 5
- Coeur d'îlot × 4
- Arbre identifié × 2
- Continuité bâtie
Servitudes d’utilité publique à Fontenay-Mauvoisin
À l’échelle des Yvelines, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fontenay-Mauvoisin. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1204
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Installations classées et sites pollués PM219
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Fontenay-Mauvoisin
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Fontenay-Mauvoisin
À Fontenay-Mauvoisin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fontenay-Mauvoisin
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Fontenay-Mauvoisin ?
Fontenay-Mauvoisin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/01/2020 (collectivité compétente : CU Grand Paris Seine et Oise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/09/2026).
Le PLUi de Fontenay-Mauvoisin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Fontenay-Mauvoisin ?
Sur le territoire de Fontenay-Mauvoisin, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones urbaines 8 %, zones naturelles et forestières 7 % de la surface. Les plus étendues : AV, AP, UDa, NV. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Fontenay-Mauvoisin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fontenay-Mauvoisin ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Fontenay-Mauvoisin ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fontenay-Mauvoisin ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Jouy-Mauvoisin (78200)
- Favrieux (78200)
- Soindres (78200)
- Magnanville (78200)
- Vert (78930)
- Perdreauville (78200)