PLU du Mesnil-Simon (28260)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Mesnil-Simon

Le Mesnil-Simon, 565 habitants, occupe 9,2 km² de l’Eure-et-Loir (28), soit 61 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 05/04/2012, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/10/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 6 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 20 % et les zones agricoles 75 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 682 ha, soit 74 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 77 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 31 secteurs de constructibilité limitée, 12 espaces boisés classés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Gilles, Mondreville, La Chaussée-d'Ivry…) sont toutes en PLU communal, comme Le Mesnil-Simon.

Le document d’urbanisme du Mesnil-Simon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune du Mesnil-Simon
Approuvé le: 05/04/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 75 % (692 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (180 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (48 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire du Mesnil-Simon, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Mesnil-Simon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone agricole	682 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle	180 ha
UA	Urbaine	UA : zone urbaine du bourg autorisant une certaine mixité fonctionnelle (habitat, équipements, commerces)	27 ha
UC	Urbaine	UC : zone urbaine de hameau	12 ha
AP	Agricole	Ap : zone agricole protégée	10 ha
UX	Urbaine	UX : zone urbaine à vocation d'activités industrielles et artisanales	8 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés77
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)31
Équipements collectifs admis en zone A ou N5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Mesnil-Simon (5 sur 77)

Protection patrimoine bati × 32
Protection paysagere × 27
Protection du patrimoine bati × 7
Eléments du patrimoine paysager × 6
Mare × 5

Secteurs de constructibilité limitée au Mesnil-Simon (1 sur 31)

Enveloppe prédisposée à la présence de zones humides × 31

Servitudes d’utilité publique au Mesnil-Simon

À l’échelle de l’Eure-et-Loir, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Mesnil-Simon. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1307
Canalisations d’hydrocarbures I1124
Plans de prévention des risques naturels PM125
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître au Mesnil-Simon

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux Au Mesnil-Simon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Mesnil-Simon

Pour une parcelle précise au Mesnil-Simon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Mesnil-Simon ?

Le Mesnil-Simon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/04/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/10/2025).

Le PLU du Mesnil-Simon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU du Mesnil-Simon ?

Sur le territoire du Mesnil-Simon, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain au Mesnil-Simon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Mesnil-Simon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Mesnil-Simon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Mesnil-Simon ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Gilles (28260)
Mondreville (78980)
La Chaussée-d'Ivry (28260)
Flins-Neuve-Église (78790)
Tilly (78790)
Oulins (28260)

Toutes les communes : Eure-et-Loir (28)