L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Gilles
Avec 498 habitants pour 7,3 km², Gilles (Eure-et-Loir, 28) a une densité de 68 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 31/01/2014, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/12/2022.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (65 %) ou naturelle (31 %). A (« Zone d'activités agricoles ») est la zone la plus vaste : 434 ha, soit 60 % du territoire.
S’y ajoutent 45 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 41 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Gilles, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Le Mesnil-Simon, La Chaussée-d'Ivry, Guainville…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Gilles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Gilles
- Approuvé le
- 31/01/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/12/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (470 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (228 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (25 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Gilles, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Gilles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone d'activités agricoles | 434 ha |
| N | Naturelle | Zone de protection du paysage | 215 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole de protection du paysage | 35 ha |
| N* | Naturelle | Secteur de bâti en zone de protection du paysage | 13 ha |
| Uc | Urbaine | Centre bourg | 11 ha |
| Up | Urbaine | Zone périphérique | 7 ha |
| Uh | Urbaine | Habitat diffus | 6 ha |
| A* | Agricole | Secteur de bâti en zone d'activités agricoles | 1 ha |
| Upc | Urbaine | Secteur du château de Vitray | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à dominante d'habitat | 1 ha |
| Ue | Urbaine | Zone à dominante d'équipements | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés41
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés45
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Gilles (4 sur 5)
- ER_2 : Emplacement réservé - Élargissement trottoir × 2
- ER_3 : Emplacement réservé - Création d'un ouvrage hydraulique
- ER_4 : Emplacement réservé - Extension du cimetière
- ER_5 : Emplacement réservé - Création d'un équipement collectif
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gilles (9 sur 45)
- PROT : Éléments repérés au titre de l'article L.123-1-5,7° - bâti × 13
- PROT : Éléments repérés au titre de l'article L.123-1-5,7° - mur × 11
- PROT : Éléments repérés au titre de l'article L.123-1-5,7° - arbre - Hêtres × 9
- PROT : Eléments repérés au titre de l'article L.151-19- bâti × 4
- PROT : Éléments repérés au titre de l'article L.123-1-5,7° - arbre - Marronniers × 2
- PROT : Éléments repérés au titre de l'article L.123-1-5,7° - arbre - Ormes × 2
- PROT : Éléments repérés au titre de l'article L.123-1-5,7° - haie × 2
- PROT : Éléments repérés au titre de l'article L.123-1-5,7° - arbre - Chêne
- PROT : Éléments repérés au titre de l'article L.123-1-5,7° - ensemble bâti
Servitudes d’utilité publique à Gilles
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure-et-Loir (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Gilles sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Gilles
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Gilles
À Gilles, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Gilles
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Gilles ?
Gilles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/01/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2022).
Le PLU de Gilles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Gilles ?
Sur le territoire de Gilles, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, N*. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Gilles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Gilles ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Gilles ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Gilles est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gilles ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Mesnil-Simon (28260)
- La Chaussée-d'Ivry (28260)
- Guainville (28260)
- Mondreville (78980)
- Neauphlette (78980)
- Longnes (78980)