L’urbanisme en clairL’urbanisme à Guainville en bref
Guainville, 696 habitants, occupe 14,4 km² de l’Eure-et-Loir (28), soit 48 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Guainville sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 06/12/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/12/2018.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 25 % et les zones agricoles 69 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). Première zone par la surface : A (agricole), 989 ha, soit 69 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 42 espaces boisés classés, 41 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques.
Autre point à connaître avant un projet : Guainville est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Gilles, Bueil, La Chaussée-d'Ivry…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Guainville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Guainville
- Approuvé le
- 06/12/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/12/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (989 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (353 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (92 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Guainville, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Guainville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espaces dédiés à l'activité agricole, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologiqu | 989 ha |
| N | Naturelle | Zone de protection des espaces naturels et forestiers en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, | 341 ha |
| UC | Urbaine | Autres hameaux de la commune | 36 ha |
| UXf | Urbaine | Emprise de la voie ferrée | 13 ha |
| UAj | Urbaine | Espaces de jardins à préserver au titre des continuités écologiques | 10 ha |
| UB | Urbaine | Secteurs d'habitat pavillonnaire du bourg de Guainville et des hameaux de la Bâte et de Ritoire | 10 ha |
| UA | Urbaine | Bâti ancien dense du bourg de Guainville et des hameaux de la Bâte et de Ritoire | 9 ha |
| NL | Naturelle | Camping de Guainville | 6 ha |
| Ne | Naturelle | Espaces présentant un intérêt écologique identifié par des inventaires | 6 ha |
| US | Urbaine | Equipements | 5 ha |
| UX | Urbaine | Secteur consacré aux activités économiques de type tertiaire, industriel et artisanal | 4 ha |
| UBj | Urbaine | Espaces de jardins à préserver au titre des continuités écologiques | 3 ha |
| UXd | Urbaine | Zone de dépôt communale | 1 ha |
| USc | Urbaine | Cimetière communal | < 1 ha |
| USca | Urbaine | Cimetière des animaux | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés42
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés41
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain27
- Sites archéologiques3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Guainville (3 sur 4)
- ER1 : Emplacement réservé n°01: Elargissement de la voie et amélioration de la circulation × 2
- ER2 : Emplacement réservé n°02: Création d'un parking
- ER3 : Emplacement réservé n°03: Opération de sécurité
Orientations d’aménagement et de programmation à Guainville (1 sur 6)
- OAP : Secteur faisant l'objet d'orientation d'aménagement × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Guainville (12 sur 41)
- EPP : Mares (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 18
- EPP : Lavoir × 5
- EPP : Arbre (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 2
- EPP : Elément de paysage à protéger (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 2
- EPP : Tilleul (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 2
- EPP : Chapelle Bonne Nouvelle
- EPP : Croix hosannière
- EPP : Eglise Saint-Pierre
- EPP : Fontaine Saint-Pierre
- EPP : Kiosque
- EPP : Maison Perret
- EPP : Moulin de la Leu
Secteurs de constructibilité limitée à Guainville (1 sur 5)
- Zone inondable × 5
Servitudes d’utilité publique à Guainville
À l’échelle de l’Eure-et-Loir, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Guainville. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Guainville
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Guainville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Guainville
Pour une parcelle précise à Guainville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Guainville ?
Guainville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/12/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/12/2018).
Le PLU de Guainville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Guainville ?
Sur le territoire de Guainville, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UXf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Guainville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Guainville ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Guainville ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Guainville est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Guainville ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Gilles (28260)
- Bueil (27730)
- La Chaussée-d'Ivry (28260)
- Garennes-sur-Eure (27780)
- Ivry-la-Bataille (27540)
- Villiers-en-Désœuvre (27640)