L’urbanisme en clairL’urbanisme à Ivry-la-Bataille en bref
Commune de l’Eure (27), Ivry-la-Bataille compte 2 609 habitants sur 7,8 km², soit une densité de 335 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
17 % du territoire d’Ivry-la-Bataille est classé en zone urbaine (17 %) ou à urbaniser (0 %), plus que la moyenne de l’Eure (9 %). Les zones agricoles (71 %) et naturelles (12 %) occupent le reste des 10 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 370 ha, soit 48 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 133 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 secteurs de constructibilité limitée, 3 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Ivry-la-Bataille.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas qu’Ivry-la-Bataille.
Le document d’urbanisme d’Ivry-la-Bataille
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Ivry-la-Bataille
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (548 ha)
- Zones urbaines (U) 17 % (131 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (96 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire d’Ivry-la-Bataille, les zones agricoles et naturelles 83 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ivry-la-Bataille
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espaces dédiés à l'activité agricole, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologiqu | 370 ha |
| Ap | Agricole | Espaces cultivés ayant un intérêt naturel et paysager | 178 ha |
| N | Naturelle | Zone de protection des espaces naturels et forestiers en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, | 74 ha |
| UB | Urbaine | Secteurs d'habitat pavillonnaire | 50 ha |
| UBa | Urbaine | Secteur résidentiel de l'Ile Royale | 41 ha |
| UA | Urbaine | Centre bourg d'Ivry-la-Bataille | 32 ha |
| NL | Naturelle | Espaces de loisirs pour les campings et le stade | 22 ha |
| UX | Urbaine | Secteurs consacrés aux activités économiques de type tertiaire, industriel et artisanal | 7 ha |
| UXe | Urbaine | Projet de parking végétalisé lié à l'activité limitrophe | < 1 ha |
| UC | Urbaine | Zones urbanisées du hameau de La Malmaison | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés133
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Sites archéologiques32
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ivry-la-Bataille
- ER1 : Emplacement réservé n°01: Aménagement d'espace public
- ER2 : Emplacement réservé n°02: Aménagement d'espaces publics et mise en valeur du patrimoine
- ER3 : Emplacement réservé n°03: Aménagements paysagers et création de liaisons douces
Orientations d’aménagement et de programmation à Ivry-la-Bataille (1 sur 2)
- OAP : Secteur faisant l'objet d'orientation d'aménagement × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ivry-la-Bataille (12 sur 133)
- EPP : Elément de paysage à protéger (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 93
- EPP : Lavoir × 30
- EPP : Arsenal
- EPP : Distillerie de la gare
- EPP : Elément de patrimoine à protéger (L.151-19 du code de l'urbanisme)
- EPP : Grottes
- EPP : Mairie
- EPP : Maison du Bailli
- EPP : Moulins
- EPP : Sophora (arbre)
- EPP : Vannage
- EPP : Vannages
Secteurs de constructibilité limitée à Ivry-la-Bataille (4 sur 8)
- CAV : Exploitation à ciel ouvert (non localisée précisément) × 3
- Cavité souterraine × 3
- CAV : Indice d'origine karstique
- Zone inondable
Servitudes d’utilité publique à Ivry-la-Bataille
À l’échelle de l’Eure, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Ivry-la-Bataille. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Ivry-la-Bataille, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ivry-la-Bataille
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Ivry-la-Bataille ?
Ivry-la-Bataille est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU d’Ivry-la-Bataille est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Ivry-la-Bataille ?
Sur le territoire d’Ivry-la-Bataille, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones urbaines 17 %, zones naturelles et forestières 12 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Ivry-la-Bataille ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ivry-la-Bataille ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ivry-la-Bataille ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ivry-la-Bataille ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ézy-sur-Eure (27530)
- Garennes-sur-Eure (27780)
- La Chaussée-d'Ivry (28260)
- Anet (28260)
- Oulins (28260)
- La Couture-Boussey (27750)