L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Ézy-sur-Eure
Avec 3 644 habitants pour 8,9 km², Ézy-sur-Eure (Eure, 27) a une densité de 408 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/12/2020, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/09/2025.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 20 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (28 %) ou naturelle (52 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 326 ha, soit 37 % du territoire.
S’y ajoutent 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 16 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Ézy-sur-Eure, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas qu’Ézy-sur-Eure.
Le document d’urbanisme d’Ézy-sur-Eure
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Ézy-sur-Eure
- Approuvé le
- 18/12/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 52 % (460 ha)
- Zones agricoles (A) 28 % (250 ha)
- Zones urbaines (U) 20 % (178 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire d’Ézy-sur-Eure, les zones agricoles et naturelles 80 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ézy-sur-Eure
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone de protection des espaces naturels et forestiers en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, | 326 ha |
| A | Agricole | Espaces dédiés à l'activité agricole, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologiqu | 250 ha |
| Ne | Naturelle | Espaces représentant un intérêt écologique identifiés par des inventaires | 61 ha |
| UA | Urbaine | Bâti ancien dense | 54 ha |
| UBb | Urbaine | Secteur d'habitat pavillonnaire | 50 ha |
| UBa | Urbaine | Secteur d'habitat pavillonnaire | 48 ha |
| NL | Naturelle | Secteurs de développement des activités sportives, de tourisme et de loisirs, ainsi que des équipements public | 45 ha |
| UX | Urbaine | Secteur consacré aux activités économiques de type tertiaire, industriel et artisanal (ZA de Coutumel) | 16 ha |
| Nh | Naturelle | Zone de protection des espaces naturels et forestiers dans laquelle la construction d'annexes, le changement d | 14 ha |
| Ni | Naturelle | Zones humides inventoriées | 13 ha |
| US | Urbaine | Secteur d'équipements publics (collège, ...) | 8 ha |
| Nc | Naturelle | Camping | 2 ha |
| USc | Urbaine | Cimetière communal | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Secteur des Fonds de Sassay, ouvert à l'urbanisation | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
- Espaces boisés classés16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Espaces remarquables du littoral4
- Droit de préemption urbain2
- Sites archéologiques10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ézy-sur-Eure
- ER1 : Emplacement réservé n°01: Réaménagement du carrefour
- ER2 : Emplacement réservé n°02: Réaménagement du carrefour
Orientations d’aménagement et de programmation à Ézy-sur-Eure (1 sur 16)
- OAP : Secteur faisant l'objet d'orientation d'aménagement × 16
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ézy-sur-Eure (9 sur 18)
- EPP : Elément de paysage à protéger (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 6
- Elément de paysage à protéger (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 4
- PROT : Résidence × 2
- PROT : Ancienne Poste
- PROT : Château
- PROT : Façade de la Manufacture d'instruments de musique
- PROT : Ferme d'Huberville
- PROT : Ferme de la Côte Blanche
- PROT : Prieuré de Saint Germain la Truite
Secteurs de constructibilité limitée à Ézy-sur-Eure
- NUISRISK : Carrière souterraine (rayon de sécurité)
- NUISRISK : Zone inondable
Servitudes d’utilité publique à Ézy-sur-Eure
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ézy-sur-Eure figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ézy-sur-Eure
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Ézy-sur-Eure, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ézy-sur-Eure
Pour une parcelle précise à Ézy-sur-Eure, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Ézy-sur-Eure ?
Ézy-sur-Eure est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/09/2025).
Le PLU d’Ézy-sur-Eure est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Ézy-sur-Eure ?
Sur le territoire d’Ézy-sur-Eure, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 20 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ne, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ézy-sur-Eure ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ézy-sur-Eure ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ézy-sur-Eure ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ézy-sur-Eure ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ézy-sur-Eure ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saussay (28260)
- Ivry-la-Bataille (27540)
- Anet (28260)
- La Couture-Boussey (27750)
- Mouettes (27220)
- Croth (27530)