L’urbanisme en clairSaussay : document, zonage, périmètres
Saussay, 1 080 habitants, occupe 4,7 km² de l’Eure-et-Loir (28), soit 230 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Saussay sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/06/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/09/2022.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 33 % et les zones agricoles 44 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 22 %, bien plus que la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). Première zone par la surface : A (« Zone d'activités agricoles »), 206 ha, soit 44 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 19 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des secteurs d’information sur les sols.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Ézy-sur-Eure, Anet, Sorel-Moussel…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Saussay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saussay
- Approuvé le
- 28/06/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/09/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 44 % (206 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (155 ha)
- Zones urbaines (U) 22 % (103 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de Saussay, les zones agricoles et naturelles 78 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saussay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone d'activités agricoles | 206 ha |
| N | Naturelle | Zone de protection du paysage | 154 ha |
| Ub | Urbaine | Zone d'extension d'habitat récent | 40 ha |
| Uh | Urbaine | Zone dédiée au secteur de la Câblerie | 25 ha |
| Ua | Urbaine | Zone d'habitat ancien | 19 ha |
| Ux | Urbaine | Zone d'urbanisation à dominante d'activités | 11 ha |
| Uxc | Urbaine | Secteur d'urbanisation à dominante d'activités commerciales | 5 ha |
| Uha | Urbaine | Zone dédiée à la Côte St-Jean | 3 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur de jardins | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | Secteur d'urbanisation future à long terme | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés19
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saussay (3 sur 6)
- Emplacement réservé aux espaces verts × 3
- Emplacement réservé aux voies publiques × 2
- Emplacement réservé aux ouvrages publics
Orientations d’aménagement et de programmation à Saussay (2 sur 5)
- OAP relative aux transports et aux déplacements - Continuité de chemin à préserver × 4
- OAP relative aux transports et aux déplacements - Circuit VTT
Secteurs de mixité sociale à Saussay
- Secteur à programme de logements mixité sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saussay (2 sur 6)
- PROTEC : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 4
- PROTEC : Elément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre écologique - 3 - haie × 2
Servitudes d’utilité publique à Saussay
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure-et-Loir (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saussay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saussay
Avant un achat ou des travaux À Saussay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saussay
Pour une parcelle précise à Saussay, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saussay a-t-elle un PLU ?
Saussay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/06/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/09/2022).
Le PLU de Saussay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saussay ?
Sur le territoire de Saussay, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 44 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 22 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saussay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saussay ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saussay ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ézy-sur-Eure (27530)
- Anet (28260)
- Sorel-Moussel (28260)
- Croth (27530)
- Boncourt (28260)
- Ivry-la-Bataille (27540)