L’urbanisme en clairSorel-Moussel : document, zonage, périmètres
Commune de l’Eure-et-Loir (28), Sorel-Moussel compte 1 758 habitants sur 13,0 km², soit une densité de 135 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 14/04/2023, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/04/2023.
11 % du territoire de Sorel-Moussel est classé en zone urbaine (11 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). Les zones agricoles (33 %) et naturelles (56 %) occupent le reste des 14 zones du plan. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 612 ha, soit 47 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 28 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Sorel-Moussel est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.
Le voisinage (Saussay, Abondant, Croth…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 2 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Sorel-Moussel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sorel-Moussel
- Approuvé le
- 14/04/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/04/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 56 % (721 ha)
- Zones agricoles (A) 33 % (427 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (142 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Sorel-Moussel, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sorel-Moussel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 612 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 427 ha |
| Uc | Urbaine | Zone de bâti ancien et récent peu dense | 97 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur de jardins participant à la trame verte | 54 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur d'intérêt écologique | 54 ha |
| Ub | Urbaine | Zone de bâti récent | 18 ha |
| Ua | Urbaine | Zone de bâti ancien | 11 ha |
| Uas | Urbaine | Secteur de bâti ancien de Sorel | 6 ha |
| Ue | Urbaine | Zone d'équipements collectifs | 4 ha |
| Uru | Urbaine | Zone de renouvellement urbain | 2 ha |
| Ux | Urbaine | Zone d'activités économiques | 2 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur dedié au tourisme | 2 ha |
| Uj | Urbaine | Secteur de jardins | 1 ha |
| 1AUxs | À urbaniser | Zone à urbaniser pour les activités de services et les équipements collectifs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés18
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés28
- Linéaires de diversité commerciale1
- Droit de préemption urbain14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sorel-Moussel
- ER1 : Emplacement résevé n°1
- ER2 : Emplacement résevé n°2
Orientations d’aménagement et de programmation à Sorel-Moussel (1 sur 2)
- OAP : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sorel-Moussel (4 sur 28)
- REPER : Patrimoine bâti à protéger - L151-19 - Bâti × 12
- Elément de paysage à préserver - L.151-23 - Mare × 10
- Elément de paysage à préserver - L.151-23 - Jardin, parc × 3
- REPER : Patrimoine bâti à protéger - L151-19 - Mur × 3
Servitudes d’utilité publique à Sorel-Moussel
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure-et-Loir : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sorel-Moussel figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Sorel-Moussel
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Sorel-Moussel, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sorel-Moussel
Pour une parcelle précise à Sorel-Moussel, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Sorel-Moussel ?
Sorel-Moussel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/04/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/04/2023).
Le PLU de Sorel-Moussel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sorel-Moussel ?
Sur le territoire de Sorel-Moussel, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Uc, Nj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Sorel-Moussel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sorel-Moussel ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sorel-Moussel ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Sorel-Moussel est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sorel-Moussel ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saussay (28260)
- Abondant (28410)
- Croth (27530)
- Anet (28260)
- Marcilly-sur-Eure (27810)
- Saint-Georges-Motel (27710)