L’urbanisme en clairL’urbanisme à La Chaussée-d'Ivry en bref
Commune de l’Eure-et-Loir (28), La Chaussée-d'Ivry compte 1 321 habitants sur 8,5 km², soit une densité de 156 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 01/12/2017, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 01/12/2017.
8 % du territoire de La Chaussée-d'Ivry est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (0 %), plus que la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). Les zones agricoles (49 %) et naturelles (42 %) occupent le reste des 10 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 352 ha, soit 42 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 secteurs de constructibilité limitée, 7 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 % pour toute construction soumise à autorisation à La Chaussée-d'Ivry.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Gilles, Oulins, Le Mesnil-Simon…) sont toutes en PLU communal, comme La Chaussée-d'Ivry.
Le document d’urbanisme de La Chaussée-d'Ivry
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Chaussée-d'Ivry
- Approuvé le
- 01/12/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/12/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 49 % (415 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (357 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (70 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de La Chaussée-d'Ivry, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Chaussée-d'Ivry
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espaces dédiés à l'activité agricole, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologiqu | 352 ha |
| N | Naturelle | Espaces naturels protégés en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages | 343 ha |
| Ap | Agricole | 62 ha | |
| UB | Urbaine | Extensions du bourg correspondant à un habitat pavillonaire hétérogène | 35 ha |
| UC | Urbaine | Hameaux de Nantilly et des Gâtines Rouges | 21 ha |
| Ne | Naturelle | Espaces naturels remarquables (Natura 2000) | 14 ha |
| UA | Urbaine | Secteurs bâtis anciens du bourg de La Chaussée, qui peuvent faire l'objet d'une densification | 9 ha |
| UX | Urbaine | Sites à vocation économique (industriel et commercial) sur le bourg et le hameau de Nantilly | 5 ha |
| Ac | Agricole | Cimetière communal | 1 ha |
| UXb | Urbaine | Zone artisanale en sortie de bourg de La Chaussée permettant le développement d'activités à vocation d'artisan | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à La Chaussée-d'Ivry (1 sur 2)
- OAP : Secteur faisant l'objet d'orientation d'aménagement × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chaussée-d'Ivry (8 sur 12)
- EPP : Elément de paysage à protéger (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 5
- EPP : Chapelle
- EPP : Eglise
- EPP : Ferme de Nantilly
- EPP : Ferme des Gâtines Rouges
- EPP : Lavoir
- EPP : Mares (L.151-23 du code de l'urbanisme)
- EPP : Moulin
Secteurs de constructibilité limitée à La Chaussée-d'Ivry (2 sur 9)
- Zone inondable × 8
- CAV : Grotte du Cheval Blanc
Servitudes d’utilité publique à La Chaussée-d'Ivry
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure-et-Loir (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Chaussée-d'Ivry sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Chaussée-d'Ivry
Avant un achat ou des travaux À La Chaussée-d'Ivry, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Chaussée-d'Ivry
Pour une parcelle précise à La Chaussée-d'Ivry, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Chaussée-d'Ivry a-t-elle un PLU ?
La Chaussée-d'Ivry est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/12/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/12/2017).
Le PLU de La Chaussée-d'Ivry est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Chaussée-d'Ivry ?
Sur le territoire de La Chaussée-d'Ivry, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Chaussée-d'Ivry ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chaussée-d'Ivry ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Gilles (28260)
- Oulins (28260)
- Le Mesnil-Simon (28260)
- Guainville (28260)
- Ivry-la-Bataille (27540)
- Mondreville (78980)