L’urbanisme en clairL’urbanisme à Villiers-en-Désœuvre en bref
Villiers-en-Désœuvre est une commune de l’Eure (27) de 853 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,7 km² (58 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Villiers-en-Désœuvre sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 23/10/2014. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/01/2020.
Le territoire se partage entre 12 % de zones naturelles, 84 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 13 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 217 ha, soit 83 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Villiers-en-Désœuvre.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Illiers-le-Bois, Breuilpont, Cravent…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Villiers-en-Désœuvre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Villiers-en-Désœuvre
- Approuvé le
- 23/10/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/01/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 84 % (1 231 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (177 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (50 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Villiers-en-Désœuvre, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Villiers-en-Désœuvre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 217 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 154 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine | 50 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur naturel de jardin | 11 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Secteur agricole d'habitat isolé | 10 ha |
| Na | Naturelle | Na : Secteur naturel d'activités | 7 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur agricole protégé | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone à urbaniser (long terme) | 3 ha |
| INC | Naturelle | Zone inconnue | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur naturel d'équipement | 2 ha |
| 1AUe | À urbaniser | 1AUe : Zone à urbaniser à vocation d'équipements publics (court et moyen terme) | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser à vocation d'habitat (court et moyen terme) | 1 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteur naturel d'habitat isolé | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Villiers-en-Désœuvre
- Emplacement réservé n°1 : Création d'un parking et aménagement paysager (1002 m²)
- Emplacement réservé n°2 : Création d'un accès (121 m²)
- Emplacement réservé n°3 : Création d'un accès (359 m²)
- Emplacement réservé n°4 : Création d'un équipement (4540 m²)
- Emplacement réservé n°5 : Création d'un chemin doux (71 m²)
Orientations d’aménagement et de programmation à Villiers-en-Désœuvre
- ORI_AMNGT : 1AU : Secteur sur lequel s'applique des orientations d'aménagement et de programmation
- ORI_AMNGT : 2AU : Secteur sur lequel s'applique des orientations d'aménagement et de programmation
- ORI_AMNGT : U : Secteur sur lequel s'applique des orientations d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villiers-en-Désœuvre (11 sur 33)
- EPP : Protection du patrimoine naturel (toiture) au titre de l'article L. 123-1-5-III 2° du… × 8
- EPP : Protection du patrimoine naturel (haie) au titre de l'article L. 123-1-5-III 2° du Code… × 5
- EPP : Protection du patrimoine naturel (mare) au titre de l'article L. 123-1-5-III 2° du Code… × 5
- EPP : Protection du patrimoine naturel (cours d'eau) au titre de l'article L. 123-1-5-III 2°… × 3
- EPP : Protection du patrimoine naturel (verger) au titre de l'article L. 123-1-5-III 2° du… × 3
- EPP : Protection du patrimoine naturel (calvaire) au titre de l'article L. 123-1-5-III 2° du… × 2
- EPP : Protection du patrimoine naturel (lavoir) au titre de l'article L. 123-1-5-III 2° du… × 2
- EPP : Protection du patrimoine naturel (porche) au titre de l'article L. 123-1-5-III 2° du… × 2
- EPP : Protection du patrimoine naturel (maison) au titre de l'article L. 123-1-5-III 2° du…
- EPP : Protection du patrimoine naturel (puits) au titre de l'article L. 123-1-5-III 2° du…
- EPP : Protection du patrimoine naturel (tour) au titre de l'article L. 123-1-5-III 2° du Code…
Servitudes d’utilité publique à Villiers-en-Désœuvre
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Villiers-en-Désœuvre sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Villiers-en-Désœuvre
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Villiers-en-Désœuvre, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Villiers-en-Désœuvre
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Villiers-en-Désœuvre a-t-elle un PLU ?
Villiers-en-Désœuvre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/10/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/01/2020).
Le PLU de Villiers-en-Désœuvre est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Villiers-en-Désœuvre ?
Sur le territoire de Villiers-en-Désœuvre, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Nj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Villiers-en-Désœuvre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Villiers-en-Désœuvre ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villiers-en-Désœuvre ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Illiers-le-Bois (78980)
- Breuilpont (27640)
- Cravent (78270)
- Bueil (27730)
- Bréval (78980)
- Villegats (27120)