L’urbanisme en clairBreuilpont : document, zonage, périmètres
Commune de l’Eure (27), Breuilpont compte 1 201 habitants sur 12,3 km², soit une densité de 98 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Breuilpont sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 03/07/2015. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/02/2023.
8 % du territoire de Breuilpont est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Eure (9 %). Les zones agricoles (55 %) et naturelles (37 %) occupent le reste des 14 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 599 ha, soit 49 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 43 espaces boisés classés, 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Hécourt, Villiers-en-Désœuvre, Gadencourt…), 3 au RNU, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Breuilpont
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Breuilpont
- Approuvé le
- 03/07/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/02/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 55 % (673 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (445 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (99 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Breuilpont, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Breuilpont
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A: Zone agricole | 599 ha |
| N | Naturelle | N: Zone naturelle | 331 ha |
| Nla | Naturelle | Nla: Secteur naturel de loisirs | 95 ha |
| U | Urbaine | U: Zone urbaine | 77 ha |
| Ap | Agricole | Ap: Secteur agricole protégé | 71 ha |
| Ua | Urbaine | Ua: Secteur urbain d'activités | 17 ha |
| Nh | Naturelle | Nh: Secteur naturel d'habitat isolé | 9 ha |
| Ne | Naturelle | Ne: Secteur naturel d'équipements | 5 ha |
| Nj | Agricole | Nj: Secteur naturel de jardin | 5 ha |
| Up | Urbaine | Up: Secteur urbain patrimonial | 4 ha |
| Nlb | Naturelle | Nlb: Secteur naturel de loisirs | 2 ha |
| INC | Naturelle | INC: Zone inconnue | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU: Zone à urbaniser (long terme) | 1 ha |
| Ah | Agricole | Ah: Secteur agricole d'habitat isolé | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés43
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Breuilpont
- Emplacement Réservé n°1: Aménagement d'un espace public et de sécurité routière / 148m²…
- Emplacement Réservé n°2: Création d'un pôle touristique / 8514m² / Commune
- Emplacement Réservé n°3: Valorisation des fondations médiévales / 24853m² / Commune
- Emplacement Réservé n°4: Création d'une continuité douce / 950m² / Commune
- Emplacement Réservé n°5: Elargissement de la voie / 382m² / Commune
- Emplacement Réservé n°6: Création d'équipements / 19264m² / Commune
- Emplacement Réservé n°7: Aménagement de la rue Victor Hugo / 1024m² / Commune
- Emplacement Réservé n°8: Création d'un accès / 208m² / Commune
- Emplacement Réservé n°9: Elargissement du chemin / 191m² / Commune
Orientations d’aménagement et de programmation à Breuilpont (1 sur 3)
- ORI_AMNGT : Secteurs sur lesquels s'appliquent des orientations d'aménagement et de programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Breuilpont (2 sur 36)
- PPN : Protection du patrimoine naturel au titre de l'article L.123-1-5,lll,2° du Code de… × 19
- PPB : Protection du patrimoine bâti au titre de l'article L.123-1-5, lll , 2° du Code de… × 17
Secteurs de constructibilité limitée à Breuilpont (3 sur 9)
- Identification des axes de ruissellement au titre de l'article R123-ll b du Code de… × 6
- CS : Espace inconstructible en raison du risque d'effondrement (Source : DDTM de l'Eure) × 2
- ZI : Zone soumise au risque inondation - Application du Plan de Prévention Risque Inondation…
Servitudes d’utilité publique à Breuilpont
À l’échelle de l’Eure, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Breuilpont. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Breuilpont
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Breuilpont
À Breuilpont, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Breuilpont
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Breuilpont a-t-elle un PLU ?
Breuilpont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/07/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/02/2023).
Le PLU de Breuilpont est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Breuilpont ?
Sur le territoire de Breuilpont, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nla, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Breuilpont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Breuilpont ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Breuilpont ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Breuilpont ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Hécourt (27120)
- Villiers-en-Désœuvre (27640)
- Gadencourt (27120)
- Bueil (27730)
- Merey (27640)
- Villegats (27120)