L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Bréval
Bréval, 2 151 habitants, occupe 11,5 km² des Yvelines (78), soit 187 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/02/2017, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/10/2022.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 32 % et les zones agricoles 60 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, moins que la moyenne des Yvelines (19 %). Première zone par la surface : Aa (« Zone agricole »), 428 ha, soit 37 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 60 espaces boisés classés, 53 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 38 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Bréval.
Autour d’elle, même cadre : Neauphlette, Saint-Illiers-la-Ville, Saint-Illiers-le-Bois et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Bréval
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bréval
- Approuvé le
- 20/02/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/10/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (689 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (372 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (86 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Bréval, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bréval
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Zone agricole | 428 ha |
| Na | Naturelle | Zone naturelle | 310 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protegee | 203 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine principale | 65 ha |
| Ah | Agricole | Habitat existant en zone agricole | 54 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle protegee | 43 ha |
| Nh | Naturelle | Habitat existant en zone naturel | 19 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine dense | 10 ha |
| Ux | Urbaine | Secteur réservé aux activites | 6 ha |
| Uy | Urbaine | Sites de la cooperative SEVEPI | 5 ha |
| 1AU | Agricole | Zone à urbaniser a court terme | 3 ha |
| 2AU | Agricole | Zone à urbaniser a long terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés38
- Espaces boisés classés60
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés53
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine14
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)21
- Droit de préemption urbain2
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bréval (12 sur 38)
- ER10 : Emplacement reserver pour la commune
- ER11 : Emplacement reserver pour la commune
- ER12 : Emplacement reserver pour la commune
- ER13 : Emplacement reserver pour la commune
- ER14 : Emplacement reserver pour la commune
- ER15 : Emplacement reserver pour la commune
- ER16 : Emplacement reserver pour la commune
- ER17a : Emplacement reserve pour le departement
- ER17b : Emplacement reserve pour le departement
- ER17c : Emplacement reserve pour le departement
- ER17d : Emplacement reserve pour le departement
- ER17e : Emplacement reserve pour le departement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bréval (10 sur 53)
- mare a preserver × 30
- Haie à préserver × 7
- arbre remarquable a preserver × 5
- Mur ancien à préserver × 3
- Verger a preserver × 2
- zone humide a preserver × 2
- Batiment ancien a proteger
- bande de protection aux abords de la foret de Rosny
- batiment ancien a proteger
- portail : ouvrage bati a preserver
Secteurs de constructibilité limitée à Bréval (11 sur 14)
- Zone inondable par debordement des cours d eau × 3
- Zone inondable par ruissellement × 2
- Ligne électrique à haute tension
- decharge
- zone de bruit
- zone de protection autour d un batiment de stockage de cereales
- zone de protection de 1185 m autour d un silo a engrais
- zone de protection de 215 m autour d u n silo a engrais
- zone de protection de 270 m autour d un silo a engrais
- zone de protection de 595 m autour d un silo a engrais
- zone inondable par remontee de nappe phreatique
Servitudes d’utilité publique à Bréval
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Yvelines (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bréval sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1204
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Installations classées et sites pollués PM219
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bréval
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bréval
Pour un terrain de Bréval, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bréval
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bréval, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bréval ?
Bréval est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/02/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/10/2022).
Le PLU de Bréval est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bréval ?
Sur le territoire de Bréval, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, Ap, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bréval ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bréval ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 38 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bréval ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bréval ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bréval ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Neauphlette (78980)
- Saint-Illiers-la-Ville (78980)
- Saint-Illiers-le-Bois (78980)
- Boissy-Mauvoisin (78200)
- Ménerville (78200)
- Villiers-en-Désœuvre (27640)