PLU de Thilouze (37260)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Thilouze ?

Thilouze est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Thilouze est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Thilouze ?

Sur le territoire de Thilouze, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Nl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Thilouze ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Thilouze ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Thilouze ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Thilouze ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Thilouze ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Thilouze en bref

Thilouze, 1 815 habitants, occupe 34,0 km² de l’Indre-et-Loire (37), soit 53 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Thilouze sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 17 % et les zones agricoles 81 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de l’Indre-et-Loire (6 %). Première zone par la surface : A (agricole), 2 739 ha, soit 81 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Thilouze.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Villeperdue, Pont-de-Ruan, Saché…) sont toutes en PLU communal, comme Thilouze.

Le document d’urbanisme de Thilouze

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Thilouze
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 81 % (2 739 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (591 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (52 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Thilouze, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Thilouze

Zone	Type	Surface
A	Agricole	2 739 ha
N	Naturelle	581 ha
UB	Urbaine	39 ha
Nl	Naturelle	7 ha
UA	Urbaine	7 ha
1AUh2	À urbaniser	4 ha
UBj	Urbaine	3 ha
UY	Urbaine	2 ha
1AUh3	À urbaniser	2 ha
Nm	Naturelle	2 ha
UE	Urbaine	1 ha
2AUy	À urbaniser	1 ha
Nc	Naturelle	1 ha
2AUh	À urbaniser	< 1 ha
1AUh1	À urbaniser	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
Équipements collectifs admis en zone A ou N29
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Thilouze (1 sur 4)

Secteur bénéficiant d'une OAP × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Thilouze (3 sur 16)

Petit patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du C.U × 6
Alignement d'arbres à protéger au titre de l'article L.151-23 du C.U × 5
Bâti à protéger au titre de l'article L.151-19 du C.U × 5

Servitudes d’utilité publique à Thilouze

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Indre-et-Loire (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Thilouze sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1764
Canalisations d’hydrocarbures I190
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques naturels PM114
Zones agricoles protégées A97
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Plans d’alignement des voies EL71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Thilouze, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Thilouze

Pour une parcelle précise à Thilouze, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Thilouze ?

Thilouze est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Thilouze est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Thilouze ?

Sur le territoire de Thilouze, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Nl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Thilouze ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Thilouze ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Thilouze ?