PLU de Saché (37190)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Saché ?

Saché est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Saché est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Saché ?

Sur le territoire de Saché, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Saché ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Saché ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saché ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saché

Saché, 1 403 habitants, occupe 28,0 km² de l’Indre-et-Loire (37), soit 50 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 43 % et les zones agricoles 55 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de l’Indre-et-Loire (6 %). Première zone par la surface : A (agricole), 1 295 ha, soit 46 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 94 espaces boisés classés, 54 continuités écologiques, 5 emplacements réservés.

Pour qui construit à Saché, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saché.

Le document d’urbanisme de Saché

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saché
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 55 % (1 525 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 43 % (1 205 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (62 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saché, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saché

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zones correspondant aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou éc	1 295 ha
N	Naturelle	zones correspondant aux secteurs de la commune à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et e	1 191 ha
Ap	Agricole	secteur délimitant des espaces agricoles à forte sensibilité paysagère à préserver de toute construction nouve	229 ha
UB	Urbaine	zone à vocation mixte correspondant aux extensions urbaines contemporaines du bourg et de la Sablonnière ainsi	43 ha
Ny	Naturelle	secteur créé à la Châtaigneraie, à l'arrière du site d'activités économiques des Aunays, destiné à des activit	8 ha
UA	Urbaine	zone à vocation mixte correspondant à l'urbanisation ancienne du bourg et du hameau de la Sablonnière caractér	8 ha
UBa	Urbaine	secteur correspondant à des fonds de parcelles où seule est autorisée la construction d'annexes à l'habitation	7 ha
Nl	Naturelle	secteur créé au niveau du plan d'eau de loisirs, à l'entrée ouest du bourg, ainsi qu'à l'entrée nord du bourg	6 ha
UY	Urbaine	zone à vocation artisanale correspondant au site d'activités économiques des Aunays	3 ha
1AUh	À urbaniser	secteur à vocation dominante d'habitat au sein duquel les constructions sont autorisées correspondant à la par	2 ha
2AUh	À urbaniser	secteur dont l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d	2 ha
2AUy	À urbaniser	secteur dont l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d	1 ha
UAa	Urbaine	secteur correspondant à des fonds de parcelles où seule est autorisée la construction d'annexes à l'habitation	1 ha
Ay	Agricole	secteur délimitant des implantations artisanales isolées au sein de l'espace agricole destiné à permettre une	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés94
Linéaires de diversité commerciale4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)54
Équipements collectifs admis en zone A ou N58

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saché (1 sur 3)

Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Saché

PPRi du Val de l'Indre

Servitudes d’utilité publique à Saché

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Indre-et-Loire : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saché figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1764
Canalisations d’hydrocarbures I190
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques naturels PM114
Zones agricoles protégées A97
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Plans d’alignement des voies EL71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saché

Avant un achat ou des travaux À Saché, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saché

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saché ?

Saché est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Saché est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saché ?

Sur le territoire de Saché, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saché ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saché ?