L’urbanisme en clairArtannes-sur-Indre : document, zonage, périmètres
Avec 2 795 habitants pour 21,2 km², Artannes-sur-Indre (Indre-et-Loire, 37) a une densité de 132 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 13/04/2007, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/03/2026.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (65 %) ou naturelle (28 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 382 ha, soit 65 % du territoire.
S’y ajoutent 68 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 49 espaces boisés classés, 9 continuités écologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Pont-de-Ruan, Monts, Druye et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Artannes-sur-Indre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Artannes-sur-Indre
- Approuvé le
- 13/04/2007
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (1 382 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (598 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (127 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire d’Artannes-sur-Indre, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Artannes-sur-Indre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 382 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 439 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle dans l'emprise du PPRI | 153 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine de développement autour du centre ancien | 74 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine des villages et hameaux | 37 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine du centre ancien | 9 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine vouée aux équipements | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'extension urbaine à court terme | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d'extension urbaine à long terme | 4 ha |
| Uai | Urbaine | Zone urbaine du centre ancien dans l'emprise du PPRI | 3 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle vouée aux loisirs | 2 ha |
| Nli | Naturelle | Zone naturelle vouée aux loisirs dans l'emprise du PPRI | 2 ha |
| Nt | Naturelle | Zone naturelle vouée au tourisme | 1 ha |
| Npo | Naturelle | Zone naturelle couvrant un site pollué | < 1 ha |
| Ubi | Urbaine | Zone urbaine de développement autour du centre ancien dans l'emprise d'un PPRI | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés49
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés68
- Linéaires de diversité commerciale9
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)9
- Équipements collectifs admis en zone A ou N23
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Artannes-sur-Indre (1 sur 4)
- Secteur soumis à OAP cf article L.151-6 du Code de l'Urbanisme × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Artannes-sur-Indre (8 sur 68)
- Boisement à préserver cf article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 22
- Petit patrimoine à préserver cf article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 15
- Secteur patrimonial à préserver cf article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 9
- Mare ou étang à préserver cf article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 8
- Arbre remarquable à préserver cf article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 5
- Boisement, jardin urbain à préserver cf article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 5
- Boisement à préserver en limite de zone urbaine cf article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 2
- Parc urbain à conforter cf article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Artannes-sur-Indre
- Secteur à préserver en conséquence du risque d'éboulement rocheux en application de…
Servitudes d’utilité publique à Artannes-sur-Indre
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Indre-et-Loire : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Artannes-sur-Indre figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1764
- Canalisations d’hydrocarbures I190
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Zones agricoles protégées A97
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans d’alignement des voies EL71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Artannes-sur-Indre
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Artannes-sur-Indre
Avant un achat ou des travaux À Artannes-sur-Indre, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Artannes-sur-Indre
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Artannes-sur-Indre ?
Artannes-sur-Indre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/04/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2026).
Le PLU d’Artannes-sur-Indre est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Artannes-sur-Indre ?
Sur le territoire d’Artannes-sur-Indre, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Artannes-sur-Indre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Artannes-sur-Indre ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pont-de-Ruan (37260)
- Monts (37260)
- Druye (37190)
- Saché (37190)
- Thilouze (37260)
- Ballan-Miré (37510)