PLU de Thenay (36800)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Thenay ?

Thenay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/09/2021 (collectivité compétente : CC Brenne - Val de Creuse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/11/2023).

Q: Le PLUi de Thenay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Thenay ?

Sur le territoire de Thenay, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 48 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Thenay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Thenay ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre de 1,1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Thenay

Avec 893 habitants pour 34,5 km², Thenay (Indre, 36) a une densité de 26 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Brenne - Val de Creuse, approuvé le 16/09/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/11/2023.

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (48 %) ou naturelle (50 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 1 686 ha, soit 49 % du territoire.

S’y ajoutent 103 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,1 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Rivarennes, Saint-Gaultier, Argenton-sur-Creuse…), 2 en PLUi, 4 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Thenay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Brenne - Val de Creuse (intercommunalité)
Approuvé le: 16/09/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/11/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 50 % (1 708 ha)
Zones agricoles (A) 48 % (1 664 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (64 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Thenay, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Thenay

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	1 686 ha
A	Agricole	1 664 ha
UB	Urbaine	25 ha
UH	Urbaine	24 ha
UA	Urbaine	13 ha
Nenr	Naturelle	8 ha
Nh	Naturelle	8 ha
Nj	Naturelle	5 ha
1AUh	À urbaniser	2 ha
2AU	À urbaniser	2 ha
UE	Urbaine	1 ha
Ny	Naturelle	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés103
Équipements collectifs admis en zone A ou N20
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Thenay

THE-1 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) en application de…
THE-2 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) en application de…
THE-3 : Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) en application de…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Thenay (6 sur 103)

Eléments de petit patrimoine protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de… × 90
Alignements d'arbres ou haies protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de… × 7
Arbre remarquable d'intérêt patrimonial ou paysager au titre de l'article L.151-19 du… × 2
Mare protégée au motif de son intérêt écologique et/ou paysager de l'article L.151-23… × 2
Espace protégé au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme
Znieff de type 1 et 2 et Natura 2000 protégé au titre de l'article L.151-23 du Code de…

Servitudes d’utilité publique à Thenay

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Indre : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Thenay figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1251
Canalisations d’hydrocarbures I180
Plans de prévention des risques naturels PM111
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Thenay, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Thenay

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Thenay ?

Thenay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/09/2021 (collectivité compétente : CC Brenne - Val de Creuse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/11/2023).

Le PLUi de Thenay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Thenay ?

Sur le territoire de Thenay, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 48 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Thenay ?