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Urbanisme · Indre (36)

PLU de Saint-Gaultier

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Gaultier (36800), ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

36800INSEE 361921 701 habitants9,4 km²
Document
PLU
version du 21/09/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 701 hab.
9,4 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 1,1 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Gaultier

Commune de l’Indre (36), Saint-Gaultier compte 1 701 habitants sur 9,4 km², soit une densité de 182 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 13/12/2018 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/09/2026.

Pour qui construit à Saint-Gaultier, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,1 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Nuret-le-Ferron, Chasseneuil, Rivarennes…), 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Gaultier

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse (intercommunalité)
Approuvé le
13/12/2018
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 21/09/2026

Servitudes d’utilité publique à Saint-Gaultier

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Indre : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Gaultier figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1251
  • Canalisations d’hydrocarbures I180
  • Plans de prévention des risques naturels PM111
  • Sites patrimoniaux remarquables AC44
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Plans de prévention des risques technologiques PM31
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Gaultier

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Saint-Gaultier, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Gaultier

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Gaultier, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Gaultier a-t-elle un PLU ?

Saint-Gaultier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/12/2018 (collectivité compétente : CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/09/2026).

Le PLU de Saint-Gaultier est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Gaultier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Gaultier ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Indre de 1,1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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